voyageurs entre la France et le Maroc, et qu'elle délivrait dans sa succursale d'Asnières pour ce faire des billets incluant le prix du transport par car et le coût de la réservation du transport par le ferry-boat

l'intention de tirer la cartouche de plombs sur la personne de Mustapha X..., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot

les conditions d'utilisation des engins nautiques au moment de la location ; que l'article 3 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966 dispose que sont considérés comme navires à moteur tous les engins, canots

la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot

peuvent accomplir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2006), que Mme X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26 rue Feutrier

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société du Petit Feutre

1995, pour ensuite cesser ; que, par ailleurs, les faits, tels qu'ils sont racontés, sont particulièrement démonstratifs du caractère retors du prévenu face à ses victimes, mélangeant habilement " la carotte

civilement ; "aux motifs que, le prévenu plaide la relaxe faisant valoir que les blessures présentées par Hichem Y... ont été consécutives à son interpellation, alors qu'il avait dû être retourné sur le capot

X..., huissier de justice, afin d'établir la preuve de la vente de produits dont l'étiquetage comportait les mentions litigieuses ; que la SCP Feuvrier, Maingot, X... (la SCP) et M.

[C], c'était à la condition que les feutres bitumés ou chapes souples mis en œuvre soient collés pour la mise hors d'eau de bâtiments « limités à 150 m² par chantier » (article 5 des conditions particulières

suivants en classes 17 et 19 : « Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matériaux isolants à base de laine minérale ou fibres minérales sous forme de laine en vrac, bandes, voiles, feutres

la décision qui la fixe ; Attendu que l'arrêt attaqué accorde à Mme Z... à titre de prestation compensatoire la pleine propriété des 7 maisons dépendant de la communauté, sises 298, chaussée Jules Ferry

X... a été victime sur la passerelle du ferry était dû à la faute exclusive de celui-ci présentant les caractères de la force majeure, quand l'obligation de sécurité du transporteur envers M.

protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo

U..., afin de lacérer la capote et crever les pneus de son véhicule dès lors que ces faits, aussi désagréables soient-ils, n'étaient pas constitutifs des violences physiques dénoncées par l'intéressé,

marche avant en faisant de nouveau crisser ses pneus et il a dirigé sa voiture en direction des jeunes qui étaient sur le terre-plein et, en accélérant, est venu percuter l'un d'eux qui a volé sur le capot

"aux motifs que dans son rapport du 7 juillet 1995 le Docteur A..., expert en anatomo-pathologie indiquait que l'examen anatomo-pathologique confirme l'infarctus du mésentère par la présence de caillots

. ; que de nombreuses contradictions émaillent les déclarations de Christiane X... sur les deux points suivants : - le capot de son véhicule était encore chaud lorsque les policiers se sont rendus à