pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a accueilli le moyen tiré de la nullité de la géolocalisation du véhicule Audi A3 immatriculé [...] mais n'a annulé en conséquence que la cote D83 et cancellé

Z... ont été confirmées par une autre personne entendue par l'inspecteur du travail, dont celui-ci a cancellé le nom, mais qui a signé le procès-verbal qui a déclaré qu'ils devaient être du lundi au samedi

2019, ont été mises en oeuvre sans l'accord d'un magistrat du siège indépendant et en conséquence de voir ordonner la nullité des procès verbaux relatifs aux surveillances précitées ainsi que la cancellation

par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a annulé les expertises ordonnées les 5 mars 1993 et 26 février 2003 mais a refusé d'étendre l'annulation aux deux autres expertises, se bornant à en canceller

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile section A), au profit du cabinet Conseil Candelon, société à responsabilité

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société ATP Cancela, dont le siège est

références à la procédure annulée au sein du procès-verbal de notification d'infraction ne sauraient donner lieu à l'annulation de cet acte, car aucune disposition légale n'impose à l'administration de canceller

par l'ordonnance attaquée, que l'hospitalisation d'office était caractérisée par une constrainte, à savoir une demi-journée et une nuit par mois de présence au Centre hospitalier départemental de La Candélie

pouvait être exécutée, sous peine de nullité, à l'heure dite, soit après 21 heures ; qu'ainsi, le contrôle de Volker X... est radicalement nul ; qu'en l'espèce, il y a lieu de décider que seront cancellées

Carelier-Regnier, avoué, et assisté par M. de X..., avocat, puis dans un second temps que le liquidateur a fait assigner et réassigner devant la cour d'appel M.

L'avocat fait grief à l'ordonnance d'ordonner la cancellation, dans les conclusions qu'il avait déposées, des termes « et procédant d'une mauvaise foi qui confine à l'escroquerie » et de le condamner à

déduisait la nullité de sa garde à vue, de son interrogatoire de première comparution, de la confrontation, de la reconstitution et de tous les actes subséquents à sa mise en examen ainsi que la cancellation

chef d'homicides involontaires pour violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement et, en conséquence, a ordonné la cancellation

liquidateur, à signer l'acte de partage de la succession des parents du débiteur, Florent X... et Ernestine Z..., et autorisé la vente de gré à gré de biens immobiliers situés sur la commune du Rayol Canadel

de la DGCCRF se sont bornés à demander communication de plusieurs dossiers de la clinique à Bernard X..., qui leur a transmis neuf devis où les mentions relatives à l'identité des patients étaient cancellées

A M CANDELA, RAPATRIE D'ALGERIE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, FAISANT APPLICATION DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, A ESTIME QUE LA SITUATION DE MME Y...

procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 3 février 2004), rendu en dernier ressort, dans un litige opposant l'Association syndicale libre Domaine du Haut Candéou

ceux exécutés lors de la commission rogatoire ; que par arrêt du 16 mai 2013, cette juridiction a annulé la cote D73 du dossier d'information et partiellement les côtes D72 et D 499 et ordonné leur cancellation