X..., engagé par la société des Domaines de Canterrane le 16 juin 1997 en qualité d'aide comptable, a été licencié pour faute lourde le 16 décembre 2002 après avoir été mis à pied le 25 septembre 2002

REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 29 DECEMBRE 1978, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE H CHAUVIN ET DAMERIO, SYNDIC DE LA COPROPRIETE PRADO-CASTELLANE

Gérard et Alain Z..., ainsi que Mmes Sylvie et Elisabeth Z..., épouse Casteran a, par jugement du tribunal de commerce de Bastia du 9 avril 1981, réputé contradictoire été condamnée en qualité de caution

Jean-Louis X..., demeurant au village, 32700 Castera Lectourois, en cassation d'un arrêt n° 142 rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

Raymond, demeurant à Istres (Bouches du Rhône), Le Castellane, Groupe 2, n° 138, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit

Michel X..., docteur en médecine, demeurant Les Camoins, Friedland Castellane, ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

dont le siège est 29, Gay Lussac, 13014 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié actuellement ..., 2 / de la société Le Crédit du Nord, agence marseillaise castellane

en date du 22 février 1993, publiée à la première conservation de Bordeaux le 29 mars 1993, volume 1993, n° 1152" ; que l'immeuble saisi a été désigné comme "un ensemble immobilier situé à Bordeaux Cauderan

D'APPLICATION DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966 RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE CIVILE LES JARDINS DE GRIMAUD ET LA SOCIETE ANONYME LA CASTELLANE

Madame Marie K..., épouse J..., demeurant à La Flachère (Isère), Pontcharra, 7°) Monsieur Laurent X..., demeurant à Sainte-Marie-Du-Mont (Isère), 8° et 9°) Monsieur Antoine BONNET et sa femme née CASTERAN

Gérard Y..., demeurant tous quatre Castérat, 97122 X... Mahault, 9 / de Mlle Josiane B..., demeurant ..., 10 / de Mlle Christine B..., demeurant ...

Roland Z..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 3°/ M. Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme K... a assigné les petits-enfants et arrières-petits-enfants de Jules-Mathieu et de Giocante Castellani

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne 7 octobre 1987) que la société Tatou Diffusion a confié à la société Transcap le transport d'un colis de 9 kilos de Paris à Castellane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., demeurant 1, Hameau de la Fontaine, rue des Quatre Castera, Bègles (Gironde), en cassation

Fréjus, 2 / de la société Liquepur, dont le siège est RN 559 Le Castellan, 83230 Bormes-les-Mimosas, 3 / de M.

Atlantico, société anonyme dont le siège est 407 bis, avenida Diagonal NIF, Barcelone (Espagne), 4°/ de la société de droit espagnol Banco central de Fromento, dont le siège est 92 Paseo de la Castellana

ENCORE EXECUTE ; ATTENDU QUE LEONELLI, AYANT SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA) UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE D'UN BATIMENT A USAGE DE BAR SIS A CASTELLARE-DI-CASINCA