Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Catherine X..., 2°/ Mme Annie Y..., 3°/ Mlle Danièle

publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. Y..., l'avis de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Catherine A..., demeurant ...

inopinément et selon l'attestation de Catherine Z..., « à ma grande surprise, sans même avoir pris des nouvelles de notre mère »- Mme X...

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 10 avril 2014, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Catherine Y... et de M.

Cette disposition est d'ordre public ; qu'il est constant que les deux baux à ferme, successivement consentis les 1er et 30 décembre 2004 par M. Henri X... à M.

est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Catherine

XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de Me Occhipinti, avocat de Mme [N] [Y

[N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte Desbois et Sebagh, avocat de la société Mercedes-Benz France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bosquet 17, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Didier, Marie, Francis X..., demeurant tous trois ..., 4°/ de Mme Catherine X..., épouse de Barry, demeurant ..., 5°/ de la Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., 6°/ de la société

, juin et juillet 2006, émanant toutes de personnes de son entourage, quand l'exposant produisait des certificats médicaux émanant du médecin traitant de l'enfant, le docteur Z..., la Cour d'appel a violé

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

[I] est de 10 % au 24 novembre 2017 au titre de la maladie professionnelle « angoisse, insomnie et moral bas » déclarée le 10 mai 2011, et dit que le taux d'incapacité permanente partielle de M.

, signé au nom et pour le compte de la banque en vertu d'un mandat donné par Mme Z..., que la société Erna ne démontrait pas qu'il serait résulté un grief d'une telle irrégularité, la cour d'appel a violé

conclus avant le 1er novembre 1998,- minima/ maxima = 333/ 700 litres par hectare pour les baux conclus après le 1er novembre 1998 ou les baux modifiés depuis cette date en accord entre les parties ;

/ de Mme Marie Irigaray, demeurant : 64130 Charritté-de-Bas, 55 / de M.