[C] [P], négociant en pots catalytiques, qui exerce son activité en nom propre sous l'appellation commerciale JSP, a fait l'objet d'une vérification de compatibilité, à l'issue de laquelle une plainte

Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre

civile, section AO), au profit : 1 / de Mme Simone Z..., épouse A..., demeurant 66500 Villefranche-de-Conflent, 2 / de la Société civile immobilière (SCI) pour la mise en valeur du Vallon des Canalettes

A..., carreleur, demandait la garantie de M.

7-4 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, au regard duquel la décision attaquée est dépourvue de base légale; qu'en ce qui concerne le marché de la réfection de locaux et aménagement de l'Erea de Canteleu

charge lorsqu'ils avaient été démarchés à leur domicile par un agent d'affaires, l'agence Galera qui leur avait proposé de leur trouver une propriété plus rentable que leur propriété de Durfort La Capelette

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

Pierre Y..., demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y..., en qualité d'apprenti-carreleur, le 11 septembre 1980, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, signé pour deux ans ; qu'à la suite d'un accident du travail, l'employeur dut cesser son activité

Massimo Y..., demeurant mas Saint-Nicolas, Domaine du Castelet, Villefranche-sur-Mer (AlpesMaritimes), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de M.

arrangés dans leurs estimations pour que la soulte due par Madame A... corresponde au centime près à la somme que lui devait Monsieur X... au titre de la rénovation de sa maison de Sainte-Anne-du-Castellet

Paul, demeurant Quartier le Rayol, Le Plan du Castellet à Le Beausset (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que si l'administration avait, le 21 novembre 1973, donné à la société Bâti Aquitaine, gérante de la société civile de construction Le Clos du Castelet

X..., engagé le 4 septembre 2006 en qualité de carreleur par la société Hervé Gael, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 mai 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le

DANRON, pris en qualité d'architectes ayant réalisé la construction de l'Immeuble "MARIE GALANTE", domiciliés ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), Sur le pourvoi n° 86-13.821 formé par la société CAMELEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christel X..., demeurant hôtel Première Classe, ZAC de la Castelette