attaqué (Paris, 26 mars 2002) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., journaliste, des dommages-intérêts pour atteinte à ses droits d'auteur pour la reproduction et la diffusion, de 1988 à 1998, d'une centaine

Mme [Z] [S] a été poursuivie devant le tribunal de police du chef de conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-12.540 et K 97-12.541 formés par le Centre hospitalier général de Paimpol, dont

Paris, 16 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 18-13.668), la société Swisslife assurance et patrimoine, propriétaire de locaux à usage de bureaux et centre

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Bourges, 19 octobre 2004), que la société Sécurité centre

G... d'ouvrir de nouveaux centres de « fitness » dans un secteur géographique déterminé, les parties ayant acté qu'à la date de la signature de l'accord, Liberty gym avait d'ores et déjà ouvert un centre

X... et d'autres salariés du centre de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur

Le X... s'est vu refuser le droit de voter dans la commune de Toulouse, où il était inscrit, en raison de son inscription au centre de vote de Madrid ; que M.

, A Bertrand, Pierrefeu, 83390 Cuers, 6 / de la DRASS des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., 7 / de M. le préfet de la région Rhône-Alpes-Côte d'Azur, domicilié 13006 Marseille cedex, 8 / du Centre

1996 à la convention conclue à cette fin avec la Caisse ; qu'après la résiliation de cette convention, la Caisse a refusé de poursuivre l'exécution des contrats de travail des salariés affectés au centre

PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : -LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, - LE CENTRE

hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (le centre hospitalier), un indu correspondant à des anomalies de facturation pour des séjours intervenus au cours de l'année 2011. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 15-27.927 formé par : - le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre

En effet, elle dispose du certificat d'aptitude à la profession de médiateur depuis 2024, exerce et réalise des centaines de médiations depuis ladite certification et est inscrite sur la liste des médiateurs

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

S..., la société CLRM et la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest entièrement responsables du préjudice subi par les parties civiles. 20.