Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blondel, avocat de M.

été mis en place un suivi médical particulier du personnel ; que le liquidateur justifie d'une information à destination du personnel sur les risques professionnels et spécialement les poussières de charbon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au CGEA-AGS de Châlon-sur-Saône de ce qu'il se désiste de la seconde branche du second moyen de son pourvoi incident ; Attendu

El Akil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2006, qui, pour violences aggravées et infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde

administrative de vérification et de redressement, à la supposer même établie, est sans incidence sur la validité de la procédure pénale ; qu'en outre, ce moyen a été écarté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

que son arrêt de travail, pris en charge par les Mutuelles unies à compter du 7 janvier 1983, date d'expiration du délai de franchise, s'est prolongé jusqu'au 11 juillet 1983 ; qu'elle a, à nouveau, cessé

A partir de la date à laquelle un travailleur a cessé d'être exposé à l'action des agents nocifs inscrits aux tableaux susmentionnés, la caisse primaire et la caisse régionale ne prennent en charge, en

[H] a cessé d'être exposé au risque le 19 décembre 2014, son dernier jour de travail, puisqu'il a ensuite bénéficié d'arrêts de travail indemnisés en maladie du 20 décembre 2014 au 12 mars

escompte de caisse de 2,87 % sur le prix de chaque médicament remboursables ; "alors qu'un fait ne peut être sanctionné pénalement si, lors du jugement de la poursuite, le texte qui le réprime a cessé

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardif son appel interjeté le 3 mars 2016 contre le jugement rendu le 21 août 2015 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, signifié

critiquer la fiabilité des études CNAM, qu'il n'existe aucune atteinte aux droits de la défense ; que les experts n'ont pas expressément utilisé l'expression « à dose thérapeutique et en utilisation chronique

Z... n'a jamais contesté posséder de tels films dans son véhicule, ses déclarations ont néanmoins sans cesse varié au cours de la procédure ; qu' en effet, après avoir dans un premier temps déclaré aux

Q... a subi un préjudice physique lié aux examens médicaux et aux difficultés respiratoires qui n'ont cessé de s'aggraver durant les trois derniers mois de sa vie, nécessitant une oxygénothérapie ; qu'il

une autre radiographie, datée du 9 mars 2010 ; l'existence de ce pincement est le signe d'une rupture de la coiffe des rotateurs qui constitue l'aboutissement d'une tendinopathie chronique

Jean-Marie X...a cessé son activité, en raison d'un accident du travail déclaré le 13 mai 1989, à la suite duquel il a présenté un handicap qui ne lui a pas permis de reprendre son activité professionnelle

chaque créancier l'exercice individuel de ses actions, laisse subsister le dessaisissement du débiteur, ne met pas fin à la procédure de liquidation des biens et n'implique pas, par elle-même, la cessation

Chapron, conseiller référendaire, M.

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

droit de suite sur l'animal, car ce dernier ne pouvait être tenu sur ses fins aux environs de 15 heures pour permettre la poursuite d'une action de chasse, que le contrevenant a déclaré avoir fait cesser