: CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour exécution déloyale du contrat de travail, d'un chèque cadeau et d'un chèque CESU

Saint-Denis, 77240 Cesson, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

autres de ses collègues pour effectuer en réalité des missions récurrentes assurées par les services de l'URSSAF PACA à savoir répondre spécialement aux appels téléphoniques des usagers des services CESU

Didier XV..., demeurant 12, square des Saules à Cesson (Seine-et-Marne), 74°) Mme Madeleine XV... épouse XV..., demeurant ...

exploitations du Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume, 75008 Paris, 41 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France SADE, dont le siège est 144, boulevard de Cessole

retraite ; que Mme X... était désormais retraitée et disposait à ce titre d'une pension mensuelle de 1.013 ¿ ; qu'elle complétait sa retraite par une activité d'aide aux personnes âgées dans le cadre du CESU

Maurice Z..., a été remis à l'agence de Cesson-Sévigné du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et a fait l'objet d'un virement le 4 novembre 2002 à hauteur de 26 700 € pour souscription d'un contrat " Excellence

/Cejour le patient est calme mais excitation psychique avec excitabilité au premier plan. Présence d'une logorrhée structurée, une note de jovialité avec familiarité.

Jean-Guy G..., demeurant ..., Cesson (Seine-et-Marne), 7°/ Mme Edith XA... H..., née U..., demeurant ... (7e), 8°/ Mlle Jocelyne T..., demeurant ... (19e), 9°/ M.

période du 7 octobre 2010 au 31 mai 2013 et de 266,10 euros brut à titre de congés payés, en ce comprise la somme de 219,51 euros afférente au salaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le contrat de travail CESU

de rappel de salaires à hauteur de 11624,83 €, somme à laquelle il convient de condamner l'employeur qui comprend l'indemnité de congés payés, étant précisé que dans le cadre d'une rémunération par CESU

P... verse aux débats les attestations d'emploi établies par le dispositif CESU qui valent indiscutablement bulletins de paie; que ces pièces couvrent toutefois une période limitée puisqu'elle s'ouvre

décembre 2016 à hauteur de de 850, 76 euros, en janvier 2017 de 655,82 euros et en février 2017 de 324,14 euros ; qu'au jour du prononcé du divorce, l'appelant vivait déjà avec Mme D... qui travaillait en CESU

rupture de son contrat de travail, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; AUX MOTIFS QUE « Madame Corinne Z... a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie le 7 septembre 2006 par B... sous CESU

AUX MOTIFS QUE « Madame Christine Z... a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie le 19 avril 2006 par B... sous CESU, du lundi au vendredi, pour quelques heures par semaine et pour une rémunération

AUX MOTIFS QUE « Madame Isabel Z... a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie en juillet 2011 par B... sous CESU, du lundi au vendredi, pour quelques heures par semaine et pour une rémunération brute

l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2008), que la société Melco mobile communications Europe (MMCE) a, en avril 2005, décidé de cesser son activité et de supprimer les cent cinquante-cinq emplois du site de Cesson-Sévigné

[F], décédé ; que le personnel était employé sous la forme de "chèques emploi service" ; que les pièces versées aux débats, cote 55, si l'on exceptait les documents Cesu, révélaient que