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155 résultats pour « Charles CHAIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300917

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

..des condamnations prononcées à leur encontre au profit de M. et Mme Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge

Source officielle
CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00634

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2010), que par délibération du 24 mars 2006, la collectivité territoriale de Corse a chargé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100238

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

une nouvelle offre devra être rééditée; qu'il est à plusieurs reprises indiqué dans les offres que le taux de change fixé au départ est celui qui régit toute l'opération mais que pour connaître la charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

qu'elle n'évoque toutefois pas le cas de Mme H... qui, au vu des plannings produits, était d'ailleurs absente pendant cette période ; que Mme F... écrit qu'une fois par mois au moins les plannings changent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

. - "Les choses ne changent pas, change ta façon de les voir, cela suffit"- Lao Tseu" ; au vu de cette appréciation, le courriel en réponse du 22 avril 2015 d'[R] [T] ne peut être considéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00815

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

trois modalités : - la règle des 20 % : les officiers doivent être répartis en cinq classes à hauteur de 20 % chacune et cette répartition implique qu'un certain nombre d'officiers navigants changent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201658

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Aluminium Péchiney (la société) de 1970 à 1987, a déposé, le 7 janvier 2003, une déclaration de maladie professionnelle visant un " cancer épidermoïde bronchique " ; que cette affection a été prise en charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00017

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle fait valoir que la prise en charge de l'indemnité de rupture par elle-même du fait de son inopposabilité à la société Fiducial Gerance serait contraire à son intérêt social dès lors que cette charge

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100204

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

exigible, de sorte que les emprunteurs ont été clairement, précisément et expressément informés sur le risque de variation du taux de change et sur son influence sur la durée du prêt et donc sur la charge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

lesquelles réclament un investissement important et continu, ce qui constitue une réelle barrière à l'entrée ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire, sans inverser la charge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01056

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, saisie par le ministre chargé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Cependant, Monsieur [U] produit un mail du 2 janvier 2014 que Monsieur [K] a adressé au cabinet Expression de Talents chargé de l'évaluation des compétences des salariés dans le cadre du processus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01151

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

que par acte du 7 août 2007, intitulé "mandat d'introduction sur Eurolist", la Banque Delubac & Cie (la Banque Delubac) a donné mission à la Banque Palatine, en qualité de banquier introducteur en charge

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

activité au sein de ce centre (qui est, selon leurs écritures, leur source principale de revenus) ; que, quant au montant des retraites des époux X..., il n'est pas plus justifié que le montant de leurs charges

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

notaires doivent fournir au Conseil supérieur du notariat de façon dématérialisée les informations relatives aux mutations immobilières qu'ils traitent, de façon à alimenter les bases que la loi charge

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