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908 résultats pour « Chavant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372138cd580146773f1f89

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00416

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[L] [P] devant la cour d'assises de la Charente-Maritime des chefs d'assassinats et de dégradations. 3. Par arrêt du 12 mars 2020, ladite cour d'assises a déclaré M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300650

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association communale de chasse agréée de Chavanat à payer la somme de 2 500 euros à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01497

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

étant en congés le 3 janvier 2020, Monsieur [G] se trouvait à son domicile situé [Adresse 2] à [Localité 5], en présence de son épouse, Madame [H] épouse [G], ainsi que de deux de ses « élèves » de chant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et Centre / Poitou-Charente de la société Manpower France ; que par requête du 6 juin 2016, la société Manpower France a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir, notamment, l'annulation de l'élection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201457

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

a contesté la régularité de la décision du conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée de Chavanat (l'ACCA) qui a rejeté sa demande d'attribution de carte de membre étranger de

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b2a3

Cassation

4 mai 1970

4 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHAVANE A ACCEPTE D'ENGAGER A SES FRAIS, POUR LE COMPTE D'IMBERT, INDUSTRIEL, UN

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b0

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 16 novembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300718

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

qualifiant de contrat d'entreprise le contrat litigieux prévoyant, sans ventilation du prix, la fourniture et la pose d'un parquet, au motif de l'indissociabilité du parquet de l'ensemble carrelage sol chauffant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301262

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR, dit parfaite la vente intervenue entre Mme X... et le GAEC CHAVAND, moyennant le prix, hors frais de 38. 115 € portant

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CC

soc

613720a7cd580146773ed033

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAVANNE KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed136

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAVANNE KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5f8

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime

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CC

cr

6137255acd5801467741cff9

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

violation des articles 5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines présentée par Chavant

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soc

613720b8cd580146773edd50

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne KETIN, dont le siège est à Berlaimont (Nord), agissant en la personne de ses représentants

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300656

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine, anciennement dénommée SAFER Poitou-Charentes

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cr

61372556cd5801467741ce0a

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

partie civile, la société AI énonçait que, outre les trois commandes expressément visées par elle, "d'autres d commandes ont pu également être détournées (...), le chiffre d'affaire de la société AI chutant

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CC

cr

61372578cd5801467741e07f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

devenu définitif ; "aux motifs que, par jugement du 23 novembre 1995, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 28 juillet 1995 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charente

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CC

civ2

61372317cd580146774054bc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Ouvrard Charentes, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

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CC

comm

61372189cd580146773f499c

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

envers la compagnie Cotraloire et la SAGMAR ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 septembre 1989), que le chaland

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