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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02779
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02436
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02446
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR06014
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50481
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Pompes funèbres de Haute-Corrèze Buisson Jean-Pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10898
26 octobre 2022
26 octobre 2022
épouse [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.595 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cotessat-Buisson
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00507
28 février 2017
28 février 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04693
20 septembre 2016
20 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04333
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04346
6 septembre 2016
6 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04357
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04359
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03736
21 juin 2016
21 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03117
24 mai 2016
24 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03129
24 mai 2016
24 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01798
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05520
2 novembre 2016
2 novembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06307
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06273
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06289
1 décembre 2015
1 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON
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