et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 1998), que les époux X... ont fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 20 septembre 2017, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2020), [D] [G] est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder [W] [T], son épouse commune en biens, et leur fille [V].

l'a assignée à cette fin ; que par conclusions reconventionnelles, Mme X... a sollicité la résiliation du bail pour cession anticipée et prohibée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait

Y... le 23 mars 2017 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'en avait fait son avocat le 13 mars 2017, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2024), M.

sciemment proposé à la vente, par voie d'annonce dans "la Centrale des particuliers", un véhicule qu'il savait accidenté; qu'en dissimulant cette circonstance afin de ne pas voir rejeter son annonce, faute

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'il versait aux débats plusieurs attestations desquelles il

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs propres que "le tribunal a donné des faits

que représente le risque de réitération du procédé de communication litigieux consistant à envoyer des tracts syndicaux dans des conditions contraires aux dispositions légales ; Attendu qu'il est fait

civile et à leurs avocats, par lettres recommandées en date du 5 novembre 2003 ; qu'à l'audience en chambre du conseil le 18 novembre 2003, ont été entendus Mme Dalloz, conseiller, en son rapport, Mme Chapelle

, selon le moyen, que le juge doit vérifier la régularité de la requête, notamment au regard de la qualité de son auteur et indiquer le résultat de ce contrôle dans le texte de l'ordonnance qui doit faire

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Basse-Terre, 1er décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Prosper Y..., demeurant Les Grillettes, à La Chapelle

Faits et procédure 1.

Marc Y..., demeurant tous deux Jaulges, 89360 Flogny la Chapelle, 3 / M.

X... aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que le tribunal a accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le moyen, qui fait grief

confus et imprécis, notamment quant à la date de l'incendie, de l'absence de tout élément objectif de nature... à accréditer la prévention, et de l'attestation de Mme B. établissant qu'au moment des faits

des séances hebdomadaires pendant sept mois à raison de 100 francs par séance ; qu'au cours de ces séances, il devait boire un liquide dont il ignorait la composition; qu'Arnaud Concadeau a également fait

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société Cityz média, anciennement dénommée société Clear Channel