Moulins, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Moulins (élections professionnelles), au profit de la Maison de retraite "Villars Accueil", dont le siège social

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Thor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

[I] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Primonial et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61608

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 avril 2005), que, par lettre du 16 avril 2002, la société Les Moulins de Courteuil a demandé au receveur principal des douanes et droits

conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Batikhy X...et Mme Laakira Y..., mariés en 1951, a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Moulins du 4 février 2009, aux torts exclusifs de l'époux ; Attendu que pour dire que M.

15.143 ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que par jugement irrévocable du 19 octobre 2004 le tribunal de grande instance de Moulins

rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat des sociétés AJ associés, ès qualités, MA pièces autos Bretagne et [L] [S], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La SCI du Moulin

Moyen produit au pourvoi incident par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour les SCI du Moulin et l'Hirondelle Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les SCI du Moulin et l'Hirondelle

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que, membre de la société coopérative Générale des farines (la coopérative), la société Grands moulins

CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QU'ETAIENT PRIVATIVES LES PARTIES DE COUR ET DE TERRAIN RESERVEES A L'USAGE EXCLUSIF DU PROPRIETAIRE DU LOT N. 41 DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS ..., A MOULINS

X..., propriétaire de terres données à bail à la SCEA du Moulin à Vent, a conclu avec M.

Marche, demeurant Moulin de Villez à Sylvain-les-Moulins, Damville (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à ordonner une astreinte définitive ; Aux motifs que, « Sur la liquidation de l'astreinte L'arrêt du 3 janvier 2011 fait obligation à Mme Claire

A), au profit de : 1°) la société compagnie d'assurances le groupe Saltiel, dont le siège social est ... (8ème), 2°) La société Salpa française, société anonyme, ayant son siège social rue des Moulins

Aujourd'hui, l'activité meunerie du groupe s'articule autour de deux pôles: • Dijon Céréales Meunerie et ses moulins de VINCELLES et de SAINT-MAURICE-SOUSLES-COTES, • Moulin DECOLLOGNE et son moulin de