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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137213ecd580146773f22f2
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10998
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Véronique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Cognard
Source officielleciv1
613721decd580146773f8547
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société "Compagnie française d'Assainissement et de drainage (COFRAD
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3444
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3482
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3522
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2645
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100343
3 avril 2019
3 avril 2019
Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme B..., et
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d2
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius center
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f6225
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f87e9
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y..., de Meoutet, avocat de M. X... général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f575e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5857
27 février 1992
27 février 1992
Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 14 novembre 1991 sous le n° 3986 dans l'affaire
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2300
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f3711
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00547
18 mars 2016
18 mars 2016
Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Roger Mondelin, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720aacd580146773ed343
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
613722c1cd58014677401131
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fiat Crédit France, de la SCP Gatineau, avocat de l' URSSAF de Paris, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01873
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cogera, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [U], épouse [O], et après en avoir délibéré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300739
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'entreprise Le Domaine
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