B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

traite se trouvait validée par la signature unique du tireur, la cour d'appel a violé l'article L. 511-43 du code de commerce ; 2°/ qu'est un porteur de mauvaise foi l'établissement bancaire qui, connaissant

sur un immeuble d'un même auteur, la préférence est accordée à celui qui a publié son titre le premier, il en va autrement lorsque le second ayant-cause a demandé la réalisation de son droit, en connaissant

A..., l'existence d'opérations de crédit importantes sur les comptes d bancaires des prévenus, la prudence même qu'ils ont manifestée lors de leurs conversations téléphoniques et le fait que le connaissement

d'où il suit qu'en retenant à faute, à charge du preneur, un défaut de remise en état des lieux loués plus de deux ans et demi après la remise des clés au propriétaire, sans constater que celui-ci, connaissant

retraits en espèces, attestés par le guichetier de leur banque, et les bonnes relations existant avec Daniel C..., leur locataire-gérant, qu'avait souligné le notaire Aubrée, confident des parties et connaissant

contribué au financement du projet, alors, selon le pourvoi, que la délégation imparfaite doit être réputée acceptée tacitement ou implicitement par le délégataire auquel elle profite dès lors que, la connaissant

X... auraient été difficiles à mettre en oeuvre sur un week-end et que le salarié aurait été en droit de préférer que ces soins quotidiens soient assurés par un praticien connaissant son dossier médical

culpabilité pour cette seule période ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des pièces du dossier (cf. factures annexées à la plainte initiale) que d'octobre 1992 à juillet 1994, la SNC Codici

termes de ce texte, "les personnes qui ont déposé un dossier avant le 18 novembre 1997 auprès des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (dites Codair

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1989), que, sous connaissement émis par le capitaine du

ayant permis la réalisation du dommage, le président d'une société de chasse qui organise une battue avec des chasseurs expérimentés, parfaitement informés des consignes de sécurité en vigueur et connaissant

et que le capitaine du navire pouvait donc parfaitement déceler les différences du faux connaissement avec cette copie, ces différences même minimes étant visibles à l'oeil nu ; que l'arrêt a statué sans

que celle-ci avait signé le document authentifiant la transaction pour le compte de la société Degrémont, que cette dernière "n'était pas étrangère à l'apparence créée du fait de l'émission d'un connaissement

sans que la signature de ce dernier, praticien averti, ne soit nécessaire ; qu'ainsi, la cour d'appel, en se bornant, pour écarter l'application de la clause attributive de compétence figurant au connaissement

Dewulf Cailleret et fils (société Dewulf), qu'elle avait choisie comme consignataire à Dunkerque, lui reprochant divers fautes dans l'établissement des connaissements remis à la société Sucrimex, chargeur

comme mesure de rétorsion" ; que "sur les agissements de certains membres du Codir", elle a retenu que M.

les obligations relevant exclusivement du chef d'entreprise ; que ne peut être assimilé au chef d'entreprise le salarié dont les décisions sont validées par le directeur général, ne participe pas au CODIR