, joint les pourvois n° F 02-42011 et H 02-42.012 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 22 janvier 2002), que la société Malezieux, connaissant

[C] (…) que je connais effectivement depuis 10 ans et dont je connais l'état de santé.

la permanence des gardes préfectorales était déterminée à l'avance, soit une semaine sur deux pour l'entreprise SA Ambulances Saint-Jean et qu'ainsi, il est possible d'en déduire que Patrick Z..., connaissant

et la compagnie Uni Europe font grief à l'arrêt de condamner la société locataire à payer diverses indemnités à ses bailleurs, alors, selon le moyen, "1°/ que l'entrée en jouissance d'un preneur connaissant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 12 octobre 1994) que, connaissant des

le pourvoi, d'une part, que ses conclusions faisaient valoir que, selon l'article 31 de la charte-partie, la responsabilité de l'affréteur cessait lorsque la marchandise était embarquée et les connaissements

Inc. alors, selon le pourvoi, d'une part, que la qualité de transporteur maritime résulte des mentions du connaissement faisant foi comme titre ; qu'en énonçant que la société Z...

le 26 juin 1991, par Sovarex à Saas Internationale ; que la mise à disposition de ce crédit documentaire, subordonnée à la production d'une facture commerciale, d'un certificat d'assurance, d'un connaissement

de Bizerte à Marseille d'une semi-remorque contenant des cartons de dattes a été confié à la Compagnie tunisienne de Navigation (le transporteur maritime) ; que le chargement a été effectué, sous connaissement

, même signées par l'intéressé, n'ont qu'une valeur de présomption faisant foi jusqu'à preuve contraire ; que si la mention "fret prépayé" figurant sur un connaissement a une valeur libératoire quand le

maritime, depuis Odessa (Ukraine) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement

professionnelle et qui produisait l'attestation de l'Association savoyarde des gens du voyage et de leurs amis se déclarant prête à être intermédiaire pour tout problème de représentation, un des éducateurs connaissant

lieux de 15 heures au petit matin, ne pouvait soutenir en l'état des éléments de preuve le concernant, des mises en cause de Z..., A..., B... et C..., avoir ignoré ce qui se passait dans le café, connaissant

falsifiée ; " aux motifs que, à supposer qu on s en tienne à la dernière version qu il a présentée devant le juge d instruction et lors des deux audiences de jugement, il demeure qu Antonio X..., connaissant

cessé entre X... et son fils B..., cette dernière n'a pas saisi valablement le juge des enfants pour modifier la garde de l'enfant, et n'a rien fait pour s'opposer à la volonté de son fils mineur, connaissant

mémoire (p. 10), du témoignage de Dominique A..., lequel avait assisté aux sanctions infligées à Yannick X... par les témoins de Jéhovah et précisait, à cet effet, que ces derniers avaient agi bien que connaissant

cour d'appel de les avoir ainsi condamnés alors que, d'une part, le notaire n'étant pas tenu d'un devoir de conseil envers le professionnel compétent, et la société, professionnelle de l'immobilier, connaissant

branches ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Le Roy-Boulis font encore grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur action en responsabilité contre la société ICC qui, connaissant