X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Ambulances-taxis

LA QUALITE DE MANDATAIRE DE LA SOCIETE ALAIS FROGES ET CAMARGUE A L'EFFET D'ACQUERIR LES PERMIS CEDES PAR X...

était allée dormir dans le lit de son père et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait de lui ouvrir la bouche pour y mettre son sexe ; qu'il avait ensuite baissé sa culotte et frotté

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. J... H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger

Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P] [Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société CMI Proserpol, de la SCP Boullez, avocat de la société Coopérative agricole

jouait au docteur avec elle, mimant notamment des accouchements ; qu'il introduisait le majeur au niveau du sexe de l'enfant pour, selon lui, vérifier s'il restait un bébé ; qu'il reconnaissait avoir frotté

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Hôtel métropole Le Berlugan, de la SCP Boullez, avocat de la société Image et dialogue, l'avis de Mme

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger

Société d'exploitation de la clinique Notre Dame n'a pas été informée de la possibilité qu'elle avait de payer l'indu constaté dans le délai d'un mois, sans majoration.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle.

H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [...] et de M.

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MDNA, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société RMB investissements