mais exclusivement des conséquences éventuellement dommageables pour la partie civile des faits visés par la prévention initiale ; que sur la portée du désistement partiel de la partie civile, il sera tout

, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GLASSVER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention et l'a condamnée à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; "alors, d'une part, que les juridictions correctionnelles

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraudes fiscales et omission

maximale et, d'autre part, prévoient, en cas de récidive, que les peines d'emprisonnement correctionnelles peuvent être doublées, sans préciser si dans cette hypothèse, ces peines correctionnelles peuvent

X... a été interpellé le 26 janvier 2015 et a contesté toute participation aux faits des 15 août et 16 septembre 2014 ; qu'il a fait l'objet de deux convocations par procès-verbal pour l'audience du 19

, 2, 593 du code de procédure pénale et 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en ses dispositions civiles le jugement du tribunal correctionnel

Par jugement du 28 janvier 2020, le tribunal correctionnel a notamment déclaré M.

Mme J... a interjeté appel du jugement correctionnel. 3.

Interpellé le 27 mai 2020, celui-ci a déclaré qu'étant tous deux ivres ils avaient flirté.

alors que le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, doit être entendu en ses réquisitions, et ce à peine de nullité ; que l'inobservation de cette formalité porte atteinte aux intérêts de toutes

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle

Tous les protagonistes sont sortis de leur véhicule et une altercation verbale a éclaté entre M. A... à M. E... P..., lequel a sorti son fusil de son coffre. 5.

[Y] [H] et [L] [M] devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit ci-dessus à raison de quatre messages postés sur trois blogs entre le 4 juillet 2010 et le 12 novembre 2010. 3.

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

A la suite d'un jugement du tribunal correctionnel en date du 16 décembre 2013 ayant constaté l'extinction de l'action publique par suite du décès d'G... NO..., Mme W...

Timi Steven X..., contre l'arrêt n° 218 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique

R..., des chefs de traite d'êtres humains aggravée et blanchiment, a partiellement annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, ordonné