Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions

son classement hiérarchique et sa rémunération seraient conformes aux dispositions de la convention collective applicable ; 2 ) qu'elle a privé sa décision de base légale en ne vérifiant pas la correcte

sous la forme d'une fausse attestation qui a amené le conseil de prud'hommes à ne pas renouveler le contrat ; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne lui a pas permis d'assurer correctement

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir ainsi statué, alors d'une part, que la créancière initiale était Mme A..., et qu'en ne recherchant pas comment M.

), à qui elle avait livré des marchandises, a assigné la société Cormelles et M.

que la situation du tireur était irrémédiablement compromise, ait pu avoir conscience de faire subir un dommage au débiteur en l'obligeant à payer des fournitures susceptibles de ne pas lui être correctement

qui lui sont reprochés" ; "alors que tout jugement doit contenir des motifs ; qu'en jugeant Joseph X... coupable de divagation d'animaux dangereux sans préciser de quels animaux il s'agissait ni comment

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Pierre Fabre cosmétique, dont le siège

produit pour la première fois en cause d'appel, pour réfuter les allégations concernant ses prétendues relations avec une dame A..., l'attestation rédigée par M. de B..., fils de Mme A..., relatant comment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochet, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Connect a embauché M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Connect a embauché M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Connect a embauché M.

grande instance de Chalon-sur-Saône, le local à vélo risquait immanquablement de s'écrouler dès lors que la liaison de la toiture avec ce local n'avait pas été refaite et que l'abri n'avait pas été correctement

validité de la décision rendue et à emporter des poursuites disciplinaires, elle ne paraît pas susceptible de recevoir une qualification pénale ; que Christian X... réunit en sa personne les qualités de corrupteur

dans ses conclusions, la SNCF a fait valoir qu'il résulte du règlement relatif au port de lunettes de sécurité que seul le coût des verres est pris en charge par elle, et que les verres simplement correcteurs

utilisés à des fins étrangères à l'objet social ; "alors, d'une part, qu'en reprochant au prévenu de ne pas apporter la preuve de l'existence d'un contrat de prêt, sans, par ailleurs, constater comment

[B] a confié à la société Collinet Lafollas, assurée auprès de la société Allianz IARD, des travaux de ravalement des façades de sa maison. 2.

du 15 février 1990, procédé par considérations dubitatives en relevant qu'"en ce qui concerne la qualité du travail effectué, il semble que celui-ci doit être considéré sur le plan technique comme correct