Com Antilles, que les locaux de ces entreprises leur soient communs et soient situés à la même adresse que ceux de la société Groupe Caraïbes détenant le capital de la société Norcom et également dotée

immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Renée Costes immobilier à payer à M.

Jean-Claude X..., 4 / de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant ensemble 1, rue Portes de Cauderan à Bordeaux (Gironde), 5 / de la SCP Coste Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Suntel com

légalement formée n'interdit pas cette installation ; qu'en l'espèce actuelle, en décidant que la société Vanelie franchisée de la société Intexal ne pouvait établir de commerce à la porte de Mlle Cosmas

Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Aber-Cos.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 2019), [Z] [C] a été engagé en qualité de maçon par la société Cossu à compter du 21 juin 1995. 2.

C'est par des motifs pertinents que le premier juge a condamné la SCI ABER-COS au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive.

accepté" les lettres de change "et avalisé celles-ci" ; qu'en énonçant que ces documents ne constituaient pas un engagement d'aval donné par acte séparé, la cour d'appel a violé l'article 130, alinéa 3, du com

moyen qu'il a relevé d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur celui-ci ; qu'en se fondant sur l'arrêt rendu le 7 février 2012 par la Cour de cassation (Com

construction ; "qu'il suffit de se reporter aux lettres adressées par son représentant à la Direction Départementale de l'Equipement et à l'analyse faite par lui du plan d'occupation des sols et du COS

Y... avec l'association Cosem était abusive et en ce qu'il condamne l'association Cosem à verser à M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mai 1997), que Mme X..., salariée de la société Cosmo,

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 septembre 1997), statuant sur renvoi après cassation (Comm

conclu le 13 juillet 1988, contenant une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné le 31 décembre 1988, et a été embauché début 1989, par la société Agence européenne de protection incendie, à Cosne-sur-Loire

les parties du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2013), rendu sur renvoi après cassation (Com

mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la faillite de la société Méditerranéenne de carrelage et de marbre (SMCM), dont le siège social est ..., 8°/ de la société Cosmos

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Cosmos