Jean X..., demeurant zone industrielle à Coray (Finistère), défendeur à la cassation ; à la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège est ...

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

et de la rupture du contrat de travail.

D..., salarié de l'entreprise Cerrutti, a été blessé du fait de l'effondrement du coffrage d'une dalle en béton sur laquelle il travaillait ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur

dit que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui constate que l'accident de l'ouvrier, tombé d'un échafaudage, était dû à la chute d'un coffrage

INUTILISABLE ET QUE LES SOCIETES GUIGOU ET VERON ONT RECLAME A LA SOCIETE PONCET LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CES ACTIONS RECEVABLES, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE CONTRAT

E... avait été chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète et que la demande n'était appuyée que par la production de deux plans, aucune lettre de mission ou contrat n'étant versée aux débats, la

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE

d'assurance les liant, et qu'en l'espèce, ils stigmatisent les variations observées au gré des écritures successives quant au quantum de l'indemnité versée à son assuré en vertu d'un contrat d'assurance

multirisques professionnels ; que l'article 8 de ce contrat stipule notamment : « Les matières premières, denrées et marchandises assurées sont évaluées au prix d'achat que vous payez habituellement,

Yves Y..., demeurant à Villemade, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 3 ) M. Francis B..., demeurant ...

conçu par la société Dom Composit, assurée par la société Azur assurances, devenue MMA ; que la société Aqua Design piscines s'est fournie auprès de la société Dom Composit d'éléments de structure de coffrage

antérieur qui, de contrat à durée indéterminée, deviendrait un contrat à durée déterminée ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, au motif que l'employeur n'aurait pas proposé à M.

Michel Robert, mandataire judiciaire, demeurant Le Magister, ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cobral big, en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier

vérifié le 21 janvier 2015 par la société SGS Automotives Services ; que cette société a été désignée par décision du ministère du redressement productif, en date du 28 août 2012, et accréditée par le Cofrac

aux motifs que même si le chef d'entreprise peut, en matière d'hygiène et de sécurité, déléguer ses pouvoirs, le prévenu d'une infraction à l'article L. 235-16 ne saurait, par analogie, faire état du contrat

AU CONTRAT QUE SI, A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE TROIS MOIS CONSECUTIFS, LE CONCESSIONNAIRE N'AVAIT PAS REALISE LE NOMBRE DE VENTES PREVU, LA SOCIETE SIMCA POURRAIT, A SON GRE, RESILIER LE CONTRAT SANS MISE

(Tarn-et-Garonne), ..., 14°/ de Mme Lydie M..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), Picquecos, 15°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), "Escudié", 16°/ de M.