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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01132
11 juin 2008
11 juin 2008
chômage partiel, le syndicat CGT des salariés d'Eurocopter, non signataire de l'accord, a assigné la société et les syndicats afin que soit jugée irrégulière la fermeture de l'établissement de la Courneuve
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa94f
15 mars 1994
15 mars 1994
Henri Y..., représentant du syndicat CGT, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (élections
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7eea
23 mars 1993
23 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège est ... à La Courneuve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02213
17 décembre 2008
17 décembre 2008
sont déroulées les élections des trois membres du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail de la société Rentokil initial ; Attendu que pour débouter l'Union locale CGT de La Courneuve
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b45
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Pontpierre, Faulquemont (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entrepose TP, ..., Bureaux du Parc à la Courneuve
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9ba
20 avril 1989
20 avril 1989
Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société PRIMISTERES, dont le siège est à la Courneuve
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17e9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Louis, demeurant "La Couteaudie", Lacropte (Dordogne) Vergt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit de Monsieur Y...
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c6a
29 mai 1990
29 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Translog, ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 19
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8b1
10 novembre 1987
10 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DELILLE, dont le siège social est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
61372219cd580146773fa34f
9 mars 1994
9 mars 1994
Lahoucine Y..., demeurant à Courmenil (Orne), 3 / de la société anonyme Primistères, dont le siège est ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 4 / de la société d'économie mixte de construction et
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc739
4 janvier 1995
4 janvier 1995
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Sylgipy, SCI, dont le siège est ... à la Courneuve
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ef5
23 mars 1993
23 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège social se situe ..., à La Courneuve
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9ccd
12 janvier 1994
12 janvier 1994
en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit de la société anonyme Minoterie Forest, dont le siège social est Moulin de Courreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110614
17 octobre 2018
17 octobre 2018
octobre 2011, par acte sous seing privé, Jacques X... a cédé sous conditions suspensives à la société Bio-Optima, représentée par Stéphane C..., son laboratoire d'analyses médicales exploité à La Courneuve
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba5a
9 mars 1976
9 mars 1976
L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 AVRIL 1974) D'AVOIR CONDAMNE MAINGUY, DONNEUR D'AVAL, PAR ACTE SEPARE, POUR UNE LETTRE DE CHANGE TIREE SUR FELICI, ACCEPTEUR PAR LA SOCIETE COMPTOIR METALLURGIQUE DE LA COURNEUVE
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28e7
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 2°) de la Mutuelle des artisans du taxi de France (MAT), dont le siège est ... (19e), 3°) de M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb93
14 juin 1989
14 juin 1989
Z..., ayant demeuré à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d5c
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M. Abderahmane A..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed L...
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab7e
1 mars 1994
1 mars 1994
Hamid X..., demeurant ... à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industries), au profit de : 1 ) la société
Source officielleciv2
6137224bcd580146773fbc96
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis
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