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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200408
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 6 cours Honoré Cresp (la société), propriétaire d'un logement d'habitation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200409
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 6 Cours Honoré Cresp (la société), propriétaire d'un logement d'habitation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200410
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 6 Cours Honoré Cresp (la société), propriétaire d'un logement d'habitation,
Source officiellecr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
14 juin 2001
état de la réception régulière de courrier par Marco X...à la Grande Bastide, ...à Opio mais aussi de la réception de documents provenant de banques internationales telle la société générale Socgen-Crosby
Source officiellecr
61372600cd580146774222c9
14 juin 2001
14 juin 2001
état de la réception régulière de courrier par Marco X... à la Grande Bastide,... à Opio mais aussi de la réception de documents provenant de banques internationales telle la société générale Socgen-Crosby
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e217
10 octobre 1974
10 octobre 1974
1970 ATTRIBUANT A LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE, DEMANDERESSE, UNE ZONE D'ACTIVITE EXCLUSIVE COMPRENANT TOUT LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ET A DIT QUE LES INSEMINATEURS DU CENTRE DE LA CRESPELLE
Source officielleciv1
613721afcd580146773f6166
17 mars 1992
17 mars 1992
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 11 février 1977, la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP) a consenti à la Société d'économie
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9ab
5 juillet 1979
5 juillet 1979
LIMITES D'UNE DUREE QUI, SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, NE PEUT DEPASSER QUINZE HEURES PAR MOIS, LE TEMPS QUI LEUR EST PAYE COMME TEMPS DE TRAVVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE CRESPEL
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e3
4 décembre 1978
4 décembre 1978
L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200152
31 janvier 2013
31 janvier 2013
juin 2010, n° 09-13. 904) et les productions, que Mme X... occupe, en application d'une convention conclue le 1er septembre 1990, un appartement situé dans un immeuble appartenant à la SCI Orléans Cresson
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a79
6 janvier 1998
6 janvier 1998
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 22 juin 1995) d'avoir prononcé à son encontre, comme dirigeant de fait de la société Cresmar Incorporated Limited (la société Cresmar) en liquidation
Source officielleciv1
607943439ba5988459c41c37
9 juillet 1975
9 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAMART, ARCHITECTE, ET CRESSON, ENTREPRENEUR AYANT ETE RECONNUS COUPABLES DE GRAVES MALFACONS DANS LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EFFECTUEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300464
7 avril 2016
7 avril 2016
[S], l'arrêt retient que, pour démontrer son intention de modifier l'activité en restauration rapide, sandwicherie, crêperie, laquelle doit s'être manifestée au plus tard au moment de la signature de l'acte
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b89
21 janvier 1998
21 janvier 1998
par le juge-commissaire ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que les époux X... avaient installé dans la partie de l'immeuble à usage de commerce un vendeur de crêpes
Source officielleciv3
613722f2cd580146774038b8
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., née X..., demeurant : 10500 Crépy-le-Neuf, en cassation
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda54
25 février 1987
25 février 1987
Y..., venant en sens inverse et dans laquelle avait pris place Mme Crespo, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00636
10 avril 2019
10 avril 2019
I..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Creps de Bourgogne Dijon, dont le siège est [.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5ba
11 décembre 1972
11 décembre 1972
" EST COMPOSE DE CRESOLS (OU CRESYLOL OU HYDRATE DE CRESYLE), D'HUILE DE HOUILLE ET DE SAVON, QUE LES CRESOLS QUI EN SONT L'ELEMENT ACTIF SE DEFINISSENT EN CHIMIE PAR LA COMBINAISON D'UN RADICAL, LE CRESYLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300373
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] a conclu avec la société Crest une promesse synallagmatique de vente portant sur quatre appartements. 4. Puis, par acte authentique du 27 décembre 2004 établi par M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f592
4 mars 1998
4 mars 1998
modification aux plans initiaux ne ressortant pas des nouveaux plans, a été également effectuée, à savoir la transformation d'un appartement en local commercial, vendu comme tel (local à usage de crêperie
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