devienne son héritière", dispositions qui ne pouvaient, en l'occurence, être exécutées que post mortem et étaient toujours révocables par le testateur, pour légitimer la disparition, du vivant du de cujus

Cuma, - YILDIZ Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, pour infractions à la législation sur les étrangers et falsification de documents

civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 4°/ qu'on représente les prédécédés ; qu'en jugeant que l'on pouvait représenter les personnes décédées postérieurement au décès du de cujus

Orléans, 22 janvier 2007), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle d'environ 2 ha et demi sur laquelle est implantée une station d'irrigation appartenant à la société civile d'exploitation agricole Cuma

X..., de Me Vincent, avocat de la CUMA, les conclusions de M.

au moment où il manipulait le levier d'une citerne à lisier mise à sa disposition, comme les autres éléments de cet ensemble, par la coopérative d'utilisation de matériel agricole de l'Auvraisienne (CUMA

citoyens français, parmi lesquels Mourad Y... et Nizar X..., suspectés d'appartenir à l'organisation terroriste Al Quaida, se trouvaient détenus sur la base militaire américaine de Guantanamo bay, à Cuba

Mauges (C.U.M.A.) en paiement du prix d'une ensileuse avec intérêts de droit ; qu'il a produit les doubles, obtenus à l'aide de papiers carbone, de la facture relative à la vente de cette machine à la CUMA

M... ne conteste pas que de cujus G...

branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande présentée par [S] [C] épouse [M], en qualité d'héritière et légataire universelle de [N] [C], de restitution des fonds appartenant au de cujus

pierres, les deux sociétés appartenant au groupe Cupa Group, puis le 1er décembre 2007 à la société Cupa pierres distribution, qui venait d'être créée et dont le siège social, fixé initialement à Rennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuma des Trois Vallées, dont le siège est à Jouet sur l'Aubois, (Cher

mutuel de la Gironde, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la caisse), une certaine somme en qualité de caution de la société Champico et de la Cuma

été arrêtés dans le cadre des opérations déclenchées par les Etats-Unis à l'encontre du régime taliban et du réseau Al Qaida, et détenus au camp de Guantanamo Bay, base militaire américaine située à Cuba

Le Roy, demeurant ... rendu par la Chambre sociale le 21 novembre 2000 dans l'instance l'opposant à la CUMA de Y..., dont le siège est à Lanveur, 29890 Kerlouan ; LA COUR, en l'audience publique de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 11 mars 2013) rendu en dernier ressort, que les salariés de la société Cupa

demeurant ..., 37300 Joué les Tours, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA

Chalon-sur-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Coopérative d'utilisation du matériel agricole assainissement terrassement (CUMA