Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le maître d'ouvrage délégué étant un mandataire

acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1996) que la société Sefima, maître d'ouvrage

ont assigné M. de Y... et la société Nouvelle conception de réalisations (NCR) représentée par son liquidateur la SCP Becheret Thierry, en résolution de contrats de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage

ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine des stipulations contractuelles unissant les parties, que leur ambiguïté rendait nécessaire, que le contrat de maîtrise d'ouvrage

Pro Concept avait pris l'initiative de l'opération immobilière en se rendant bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente sur le terrain litigieux et que, sous couvert d'un contrat de maîtrise d'ouvrage

F... était le gérant, la poursuite des travaux du lot arrosage du jardin et fontainerie, document signé par le maître de l'ouvrage délégué au nom du maitre d'oeuvre, la Sarl [...], où figure également

recherche des entreprises par appel d'offre ", C " suivi du montage du dossier de financement ", et D " suivi technique de la construction et de la mise en oeuvre des bâtiments en qualité de maître d'ouvrage

par le montant des pénalités notifiées à ces derniers par le maître de l'ouvrage délégué, sans pouvoir modifier ce montant à la hausse dans le cadre d'une procédure intentée à l'égard des constructeurs

par délégation et que l'article 6.217 du contrat stipulait qu'étaient exclus de la garantie les dommages résultant des activités d'exécution matérielle de tous travaux de construction, de contractant

déléguée (47 840 €), Sté LM Immobilier maîtrise d'ouvrage délégué (47 840 €) et prorogation promesse de vente (45 000 €) que la SCI Nicol ne justifie pas avoir payés ; que, de surcroît, s'agissant de

H..., maître d'ouvrage délégué, l'arrêt retient que celui-ci qui n'était " missionné " que pour l'achèvement de l'hôtel, ne peut être tenu de répondre au refus de conformité de partie du bâtiment A résultant

Sur le premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 octobre 1989), qu'en 1984, la société d'économie mixte Société provençale d'équipement (SPE), maître de l'ouvrage délégué, a chargé de

, sinon le maître de l'ouvrage délégué, était la SCIC, sans préciser laquelle de ces deux qualités elle retenait en l'espèce pour entrer en voie de condamnation à son encontre, la cour d'appel s'est déterminée

déléguée (concl., p. 5 § 5) ; qu'elle ajoutait que le contrat d'assurance ne couvrait que les activités de transaction immobilière et de gestion immobilière et que la délégation de maîtrise d'ouvrage

de la société Foncil 60 maître d'ouvrage délégué, assurée par les sociétés AGF et Gan, M.

édifices, en déterminer les proportions, la structure, la distribution, en dresser les plans, rédiger les devis et coordonner l'ensemble de l'exécution par les entrepreneurs choisis par le maître de l'ouvrage

du dossier de plans de consultation des entreprises, le suivi architectural jusqu'à la conformité ; la rémunération de chaque mission est évaluée dans le budget prévisionnel établi par votre maître d'ouvrage

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le maître de l'ouvrage délégué était également

CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu, selon l' arrêt attaqué, (Paris, 5 octobre 2005), que l' Association foncière urbaine libre " Les Echauguettes " (l' X...), ayant comme maître d' ouvrage

Mathis, et de Mme X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Mathis, faisant valoir que cette société n'était pas engagée par un accord d'indemnisation intervenu entre le maître de l'ouvrage