CPPD – "font référence à celles associées habituellement à la communauté homosexuelle ; qu'il s'est en l'espèce simplement agi d'une forme de clin d'oeil à partir d'une référence au "rainbow flag", drapeau

[Z] pour avoir, sur son compte Facebook accessible à tous, violemment critiqué l'action du gouvernement et n'avoir pas respecté les emblèmes de la République comme le drapeau français, ce qui était incompatible

marques notoires ; qu'en retenant au contraire en l'espèce qu'en imitant sur son site les deux marques Esso en remplaçant les S par des signes évoquant le dollar ou en y associant des étoiles évoquant le drapeau

SYNDICAT DES ARTISANS DU TAXI DE LA SOMME, PARTIE CIVILE ; "AU MOTIF QUE CE TEXTE CONCERNE LES AUTOMOBILES DE PLACE QUI DEVRONT ETRE MUNIES D'UN NUMERO ET D'UN COMPTEUR HORO-KILOMETRIQUE SURMONTE D'UN DRAPEAU

QU'IL S'AGISSAIT D'UN GESTE EXCEPTIONNEL ET LIMITE DE LA SOCIETE A L'EGARD D'UNE PARTIE DU PERSONNEL ET, D'AUTRE PART, QUE LES ALLOCATIONS DE SERVICE MILITAIRE VERSEES AU PERSONNEL APPELE SOUS LES DRAPEAUX

Attendu qu'il résulte de ce dernier texte qu'une prime annuelle est versée aux salariés présents au moment du versement ; que toutefois en cas de départ à la retraite en cours d'année, d'appel sous les drapeaux

vue de l'ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décret en conseil d'État, les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou été présent sous les drapeaux

déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension de retraite (du demandeur) les rémunérations afférentes aux années 1952 à 1954 pendant lesquelles l'intéressé, placé sous les drapeaux

a déposé plainte expliquant qu'alors qu'il tentait d'empêcher les grévistes de pénétrer dans l'enceinte du Club, Amand X... lui avait porté des coups au plexus et dans le dos à l'aide du manche du drapeau

CONSTATE QUE, DESIRANT CONDUIRE TROIS BOEUFS A LA PATURE, LE DEMANDEUR LEUR AVAIT DONNE A CHACUN UN GARDIEN, EN LA PERSONNE DE SON FRERE, SA FEMME ET SON FILS AGE DE 18 ANS ET LEUR AVAIT MEME DONNE UN DRAPEAU

titulaires d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement ; qu'elle est réglée, toutefois, au prorata du temps de présence en cas de départ à la retraite en cours d'année, d'appel sous les drapeaux

Guy Y..., demeurant 2, place du Drapeau, 03300 Cusset, pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Optique bourbonnaise, 6°/ de M.

crédité des cotisations versées par ladite Compagnie des chemins de fer départementaux, après la période des services militaires, devait aussi nécessairement prendre en compte le temps passé sous les drapeaux

d'ouvrage, des travaux de la façade prive ceux-ci de pouvoir exciper d'un manquement du preneur à une de ses obligations nées du contrat ou de la loi. 1°- b-s'agissant des personnages, enseignes et drapeaux

l'ancienneté lorsque le contrat de travail aura été rompu dans les circonstances suivantes : - le service national, sous réserve que le salarié ait été présent dans l'entreprise lors de son appel sous les drapeaux

baigneurs en cas d'accident ; qu'ainsi que le faisaient valoir les demandeurs dans leurs conclusions d'appel, il n'existait en l'espèce aucun panneau signalant le caractère dangereux de la plage ni aucun drapeau

Paris en 1946, a la double nationalité française et israélienne» (cf. arrêt attaqué, p. 4, 1er considérant) ; qu'il résidait en Israël lorsqu'à l'âge de ses dix-huit ans, il a été appelé sous les drapeaux

du ou des maires visés sans que soient allégués par ces expressions des faits précis et déterminés" ; "aux motifs, d'autre part, que "la caricature du maire de Nice, reconnaissable, recouvert d'un drapeau

l'incidence sur la preuve de l'affectation diplomatique des biens immobiliers, de l'article 20 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 qui stipule que la mission et son chef ont le droit de placer le drapeau

militaire délivré le 27 septembre 1978 par le commandant du 8è régiment d'artillerie certifiant que l'intéressé "a participé à la Défense de la Nation et rendu de bons services pendant son séjour sous les drapeaux