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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794cc59ba5988459c46ca7
12 novembre 1997
12 novembre 1997
nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'à supposer que la signification du 8 avril soit valable, ce qui n'est pas le cas, le délai d'appel est de 3 mois compte tenu du siège à l'étranger (Danemark
Source officielleciv1
61372168cd580146773f37cb
9 avril 1991
9 avril 1991
Rahrsvej 32 DK 8229 Braband (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°) de la société Agram Service, société anonyme,
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01012
14 octobre 2008
14 octobre 2008
avril 2007), qu'une marchandise, confiée par la société I commerce France (société I) à la société Gd Express (société Gd), en qualité de commissionnaire de transport, pour être acheminée depuis le Danemark
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6079d3759ba5988459c59680
27 octobre 1981
27 octobre 1981
TOUTE ENTREPRISE EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES VIANDES ET SALAISONS, EN FRANCE, DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, EN GRANDE-BRETAGNE, DANS LA REPUBLIQUE D'IRLANDE, AU DANEMARK
Source officielleciv2
613720b5cd580146773edbfe
3 mars 1988
3 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Soren Y..., de nationalité danoise, demeurant Pagteroldvej 26, 2650 Huidrovre (Danemark),
Source officielleciv1
613723f5cd580146774106e4
26 février 2002
26 février 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Bikuben A/S, dont le siège est Silkegade 8 K 113, Copenhague (Danemark
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdfd4
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Dahmane X... Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276
17 mars 2015
17 mars 2015
l'hypothèse où la société Plus Pack décidait de transférer l'intégralité de l'activité et de la production de la société Alupac du groupe Plus Pack dans ses usines de Genk en Belgique et Odense au Danemark
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07f6
7 juin 1989
7 juin 1989
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANHYDRO A/S/, société de droit danois ayant son siège à Ostamarker 8 KD 2860 Soborg Copenhague (Danemark
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58faf
16 juin 1987
16 juin 1987
qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1985) que la société Latvian shipping a effectué, sur le navire " Gurzuf ", un transport de pétrole, depuis Klaipeda (URSS) jusqu'au port d'Aarhus (Danemark
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61372385cd5801467740ae6f
25 mai 2000
25 mai 2000
Ophélia, anciennement dénommée Corena, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Scanko, dont le siège est Amager Banken Hus Ny Ostergade 7 DK 1101, Copenhague, Danemark
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210813
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Copenhague (Danemark) , 2°/ la commune de Copenhague, dont le siège est [...]
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613726a0cd5801467742725c
21 mars 2006
21 mars 2006
données scientifiques les plus récentes qui sont disponibles à la date de l'adoption d'une telle décision ; que, selon les arrêts Monsanto Agricoltura Italia en date du 9 septembre 2003 et Commission c/Danemark
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6079d3499ba5988459c582b2
7 décembre 1993
7 décembre 1993
responsabilité engagée à son encontre au motif, que la publication de la décision de dissolution le 15 mars 1983 ne saurait être opposable à la société Oerskov Maskinfabrik dont le siège social se trouve au Danemark
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45c3e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 1990), statuant en référé, que la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI) ayant, courant 1984, chargé la société Thomas et Danizan
Source officielleciv2
613723eecd5801467741005e
30 avril 2002
30 avril 2002
Dampskibsselskabet AF 1912 - Aktieselskab and Adktieselskabet Dampskibsselskabet Svendborg, venant aux droits de la société Sea Land services Inc, dont le siège est 50 Esplanaden DK 1099, Copenhague, Danemark
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR00018
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Dahman Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, violences aggravées
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d019
27 mars 2001
27 mars 2001
France, dont le siège est ..., 15 / de la société Baltic Control Limited, dont le siège est Vestre C..., 61 PO, Box 1073 Dk, Aarhus (Danemark), 16 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège
Source officielleciv3
61372167cd580146773f37a6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par la société Jydsk Varmekedel Fabric, société de droit Danois, représentée par ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité au siège social 82-20 Braband-Danemark
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0365
10 octobre 1989
10 octobre 1989
L'ALSACIENNE, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 11°/ la société HANSA, dont le siège est à Stockholm (Suède), POB 7036 S 10381, 12°/ la société DANSK, dont le siège est à Copenhague (Danemark
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