en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me FOUSSARD

David, conseillers, les observations et les plaidoiries de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Odalys résidences, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [I], et l'avis de M.

David Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de M.

David Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Galerie Charles André X..., dont le siège

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 3], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de [Localité 2], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats

le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD

[B] relatives aux rectifications afférentes au 1989 David Trust, l'arrêt relève que la correspondance en litige est l'envoi par M.

Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par ordonnance du 11 mai 1994

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 3], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Le Victoria café, et l'avis de Mme Morel-Coujard

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 3], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Victoria Cross, et l'avis de Mme Morel-Coujard

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Zimmer [Localité 3], et l'avis de Mme Morel-Coujard

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [S], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Le Camélia, et l'avis de Mme Morel-Coujard

à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.