RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry, 14 avril 2003) d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie autonome des transports parisiens dénommé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ideusgeneration, anciennement dénommée

droit ni titre pendant la totalité ou une partie de cette période du jardinet dit "Boursault" inclus dans la parcelle n° 118 de Moutiers Saint-Jean, ainsi que de la parcelle 385 du cadastre de 1955 dénommée

. ; que cette attestation est destinée à permettre à la société French Spirit de soutenir que son dessin dénommé Crazy, constitue une antériorité à l'égard du dessin dénommé Bandanas ou Born to be wild

budget de la Polynésie française est son président, qui peut déléguer ce pouvoir au vice-président, aux ministres et aux responsables des services de la Polynésie française ; que le chef du service dénommé

Jaloc associates fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté sa demande relative au transfert de propriété du fonds de commerce de l'ensemble à usage hôtelier dénommé

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 31 mars 2003), d'avoir dit qu'il n'était pas représentatif au sein de l'établissement de la Régie autonome des transports parisiens dénommée

Y... de n'avoir pas procédé à certains contrôles décrits par l'expert judiciaire "qui auraient permis de constater les déformations de la caisse décrites par l'expert judiciaire", la cour d'appel, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de déformations de panneaux d'isolation thermiques fabriqués par la société

A... n'a pas fait usage de son couteau, une fois désarmé, il ne présentait plus, face à Y... qui tenait le couteau à la main, un danger suffisant pour légitimer les trente-deux coups de couteau qui lui

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campbell France SAS, société anonyme, dont le siège est ..., anciennement dénommée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 3 octobre 1995) de lui avoir interdit de reproduire, communiquer et distribuer un logiciel dénommé "Syslam", dont la propriété était attribuée à la société Codat

limitée à 90 km/h quand il a entrepris le dépassement de deux véhicules une camionnette puis une R 5, il affirme qu'alors qu'il se trouvait à hauteur de ce dernier véhicule, le conducteur de celui-ci se déporte

conséquence de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et de le condamner" (cf. jugement p. 4) ; "1 ) alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'après s'être déportée

"d'arrêter ses conneries" et l'a frappé au visage avec son bâton ; que Pierre Melik Z... a riposté, pour la désarmer, en lui donnant un coup de poing au visage et l'ayant bousculée ; que Christiane X..

» et que « ce déport faisait suite à un incident soulevé par le conseil de [M] [Q], en présence de celui-ci, lesquels étaient donc parfaitement informés des raisons du déport et du déroulement de l'audience

l'appartement de Madame I... a subi des dégâts des eaux répétitifs ; ainsi, les attestations produites par Madame J... ne font que confirmer la réalité de ces inondations répétitives, dues à des débordements

aurait fait état; que c'est dans la chute provoquée par le dérapage de la moto que Florence Y... a été partiellement décapitée, en heurtant un poteau vertical de la glissière de sécurité qui a été déformé