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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372317cd580146774054d3
3 juin 1998
3 juin 1998
en droit ou en fait par la SCI Potaissa et M. et Mme Muresan route de Couternon à Quetigny (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT
Source officiellecomm
61372318cd5801467740559c
3 juin 1998
3 juin 1998
(Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM International transactions), SA EET (East Europ Trading) et CIA (Compagnie d'informatique et d'automatisme) ; Sur
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ada
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Robert Z..., demeurant Digny à Sénonches (Eure-et-Loir), 4°) M. Daniel Z..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372315cd5801467740535b
3 juin 1998
3 juin 1998
une saisie de documents dans les locaux des sociétés Ariane trucks et Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte-d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SARL SMIT
Source officiellecomm
61372317cd580146774054cd
3 juin 1998
3 juin 1998
des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ trading, SARL SMIT
Source officiellecomm
61372317cd580146774054d4
3 juin 1998
3 juin 1998
une visite et une saisie de documents dans les locaux des SARL Truck et Distribution SM, route nationale 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SARL SMIT
Source officiellecomm
61372318cd5801467740559b
3 juin 1998
3 juin 1998
des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales a effectué une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés anonymes Est Europ Trading, SARL Smit
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3c2
7 décembre 1994
7 décembre 1994
quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIABY
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f81
16 février 1987
16 février 1987
X..., au service de la société Smith International France depuis le 14 janvier 1974, ayant été victime d'un accident de la circulation le 30 juin 1980, a été licencié le 14 mai 1981 ; Attendu que la
Source officiellecr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X
613726a4cd580146774274e1
29 mars 2006
29 mars 2006
résulte de la découverte de munitions à savoir 32 cartouches de calibre 38 spécial au domicile du mis en examen le 17 avril 2003 ; que la détention sans autorisation de munitions ainsi que du revolver Smith
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9ba
30 avril 1996
30 avril 1996
validité, établies par la sous-préfecture de Soissons, concernant le revolver Dan Wesson, arme de la première catégorie, le pistolet automatique Desert Eagle, arme de première catégorie, le revolver Smith
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00637
8 juin 2010
8 juin 2010
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2009), que la société Asertec , attributaire d'un contrat de maintenance des immeubles du Laboratoire Glaxo Smith
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7afc
12 janvier 1993
12 janvier 1993
avril 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies dans les locaux de la société Smittc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300247
29 février 2012
29 février 2012
concours, pour la conception du projet, de la société Cancio Martins & partners (Cancio Martins), architecte, assurée par la société Aia Pool, pour le pilotage et la coordination de la société Bailey et Smith
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00141
27 janvier 2009
27 janvier 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée le 30 mars 1998 en qualité de directeur régional traumatologie par la société Smith
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbcf
22 novembre 1977
22 novembre 1977
RESPONSABILITE LIMITEE OVERSEA TRADING COMPANY (OTC), S'EST, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 13 AVRIL 1972, PORTE PERSONNELLEMENT CAUTION DE CETTE SOCIETE ENVERS LA SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER AND SMITH
Source officiellecr
61372531cd5801467741bba7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
en toute connaissance de cause, participé avec d'autres à un trafic international portant sur des produits stupéfiants et détenu et transporté illégalement sans motif légitime un revolver 38 spécial Smith
Source officielleciv1
613722aecd58014677400105
18 juin 1996
18 juin 1996
était compatible tant avec les stipulations du bail faisant spécialement obligation au locataire de contracter une assurance qu'avec celles de l'annexe à l'acte d'apport des biens provenant du legs Smith-Champion
Source officiellecomm
613720dccd580146773eefe6
21 mars 1989
21 mars 1989
de la société REGIE MONCEAU, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société BANGOR PUNTA CORPORATION, Division SMITH
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9a
26 avril 2006
26 avril 2006
Michel White dit Smith, demeurant 19, rue Pierre Lefranc, 66000 Perpignan, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Hachette Déco publications, anciennement BH publications,
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