qu'en l'état de ces énonciations la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief du moyen ; que c'est seulement dans le domaine de la polémique politique portant sur les opinions et doctrines

peuvent donc, en principe, être regardés comme des biens professionnels pour leur propriétaire, même s'ils sont affectés à l'exercice d'une activité professionnelle par le tiers en cause ; que la doctrine

applicables aux opérations pratiquées par Alain X... dans ses relations avec la Serca ; que le moyen de défaut d'élément légal doit être écarté ; que, sur la commission de dépassement, il apparaît que la doctrine

Maurinière comme un constructeur professionnel connu de l'administration fiscale et en tant que tel dispensé de présenter des garanties ; que c'est à bon droit que l'Administration se réfère à la doctrine

affecter l'immeuble à un autre usage ne pouvait s'apprécier qu'en fonction de l'utilisation effective à l'expiration du délai de 3 ans ; qu'il invoquait au soutien de son argumentation la propre doctrine

l'action et de l'avoir condamné à payer une certaine somme à la société, alors, selon le moyen : 1 / que, contrairement à ce que prétend l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, reprenant "la doctrine

bornant à examiner la situation de la SCI Bernouilli sur le terrain de la loi fiscale, sans vérifier si elle était en droit de se prévaloir de cette instruction sur le terrain de l'opposabilité de la doctrine

situation similaire ; qu'il importe peu que la position initiale de l'organisme de recouvrement soit erronée en droit, sauf à ce dernier à démontrer une fraude ; que la modification de la doctrine

client, et n'avaient pas la même nature juridique que les pourboires dus, lesquels étaient inclus au titre du service dans la facturation du prix de la prestation ; qu'elle soulignait que, selon la doctrine

sanctions infligées alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui statue sur un abus de position dominante, ne peut pas refuser d'appliquer les critères et les tests économiques antérieurement admis par la doctrine

moment de cette souscription, la déduction du revenu global desdits intérêts, aucune disposition légale ne le permettait non plus expressément ; qu'ainsi en ne recherchant pas si, en l'état d'une doctrine

La jurisprudence issue de l'arrêt du 9 juillet 2009 précité a fait l'objet d'importantes critiques de la doctrine.

Y..., Z... et A... relatives au respect strict de la doctrine d'emploi des grenades de désencerclement, au sol ; qu'ainsi même si les grenades utilisées sont des armes dangereuses, le contexte dans lequel

somme année par année au profit des salariés présents aux effectifs des années considérées, y compris ceux qui ne le seraient plus à la date du jugement, alors, selon le moyen, que dès lors que la doctrine

sanction prévue notamment à l'article 78 du code turc des dettes et de la faillite, le TMSF versait aux débats, à hauteur d'appel, des opinions juridiques richement documentées en références à la doctrine

titre III du livre 1er du Code de procédure pénale ; en revanche, aucun texte n'indique des critères de choix entre la procédure officieuse et l'instruction formelle ; de plus, il est établi par la doctrine

partie des indemnités kilométriques versées par l'association à son personnel ; alors, d'autre part, qu'en faisant prévaloir le barême publié par l'administration fiscale, qui ne constitue qu'une doctrine

vigueur, ainsi que les articles L. 13-13 et L. 13-15 du Code de l'expropriation; 4°/ que, s'il est vrai que postérieurement à la date de référence, la jurisprudence du Conseil d'Etat, revenant sur sa doctrine