1.261.813, pour désigner les agendas dans la classe 16; que l'enregistrement a été renouvelé le 16 novembre 1992; que la société Editions Quo Vadis a assigné, pour contrefaçon, pour avoir utilisé des bouteilles

papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, annonces et tout autre moyen de publicité, l'emploi en ce qui concerne le vins, vins mousseux et eaux de vie : des mots tels que " château ", " domaine

(les consorts X...) sont propriétaires d'un domaine viticole situé dans les Landes, dénommé Domaine de Jouanda, lequel est géré par la Société civile du domaine de Jouanda qui commercialise un bas-armagnac

[O] lui a attribué 309 bouteilles gratuites ; que toutefois, cette attestation ne fournit pas les dates d'attribution de telles bouteilles ; qu'en outre, l'employeur ne fournit aucun élément objectif permettant

de sa signature ; Sur la comparaison des produits : Que les marques 705 et 793 sont toutes deux enregistrées pour désigner en classe 33 le vin ; que les produits contestés sont tous deux des bouteilles

Crantenoy, 67 / de Mme Andrée Renauld, demeurant 18, rue des Blanches Terres, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 68 / de Mme Sophie Rouy, demeurant 7, quartier Alsace-Lorraine, 54290 Bayon, 69 / de Mme Dominique

C..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Domaine Saier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, statuant sur un litige né de la vente de parts sociales et d'autres éléments patrimoniaux d'un groupement, propriétaire d'un domaine

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Brissier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Point

contrôle des chais de Thierry X..., viticulteur dans la zone d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon, produisant un vin rosé mousseux selon la méthode ancestrale dite de la seconde fermentation en bouteille

que le signe litigieux demeurait inscrit au registre national des marques ; qu'en retenant, en l'espèce, que le délai de prescription trentenaire avait commencé à courir dès le dépôt de la marque "domaine

X... terminait le cours dans un état déplorable laissant au comptoir de nombreuses bouteilles vides (une dizaine) » (attestation de M.

selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été un expert en évaluation de biens industriels et commerciaux telles les machines, les marchandises, les biens mobiliers mais un expert exclusivement dans le domaine

plusieurs fois, les recettes ne seraient pas toutes enregistrées dans la comptabilité officielle, certains salariés se verraient verser une partie de leur dû en espèces contre reçu, et même certaines bouteilles

PERE ET FILS ») et un nom de domaine (« champagne-N....com »).

devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), 34°/ Madame Martine XB..., demeurant ...Armée Patton à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 35°/ Madame Marie-Martine M..., demeurant rue du Cheval Rouge à Ecuelle, Bouxières

", s'agissant de l'exploitation de la marque n° 583 625, qu'il ressort de toutes les pièces communiquées relatives à la période de cinq ans précédant la demande en déchéance – factures de ventes, bouteilles

L'expert pourra se faire assister de tout sapiteur de son choix, notamment dans le domaine de l'expertise comptable » (pages 11 et 12) ; ET AUX MOTIFS DE L'ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2008 QUE, « sur la nullité