que la compagnie d'assurances fait remarquer que le matériel envisagé correspond à un lit médicalisé destiné aux structures hospitalières et propose donc un matériel prévu pour une installation à domicile

X... dispose d'un logement et où il s'est domicilié dans le cadre de l'enquête, se trouvent à quelques 4 km de l'adresse du domicile qu'il a déclarée devant le tribunal, que même si M.

répondu au notaire Me B... qu'il n'était ni gestionnaire ni mandataire de Guillaumette Z..., bénéficiant pourtant de la confiance totale de Guillaumette Z..., disposant de l'ensemble des clés de son domicile

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

langue russe, il est fait valoir que "les mentions le concernant figurant dans les procès-verbaux ne sont pas suffisantes pour permettre la vérification de l'identité de celui-ci, sa profession, son domicile

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

parole aux personnes sélectionnées par le journal « pour savoir pourquoi leurs noms apparaissaient dans les fichiers », que parmi les personnes contactées, «les cas sont variés », certains étant « domiciliés

et les agressions sexuelles ; que le 31 mai 2012, devant le magistrat instructeur, la partie civile, devenue majeure, confirmait la présence des deux frères du 15 avril 2007 au 1er juillet 2007 au domicile

conséquents ; que le critère de l'offre au public est rempli et n'est au demeurant pas contesté puis les bornes étaient placées dans des lieux accessibles au public, tels que débits de boissons ou de tabac

Z... offre toujours d'être hébergé au domicile d'une "amie du couple" à Tours, maintient la proposition d'embauche que lui avait faite M.

long" ; que s'il a ensuite modifié ses déclarations pour désigner un revolver et non plus un pistolet, c'est en prenant connaissance du dossier, en particulier du procès-verbal de perquisition au domicile

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p