LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que la société Gay Frères Dorgay soulève l'irrecevabilité du pourvoi

salarié de la société Dalsouple, entreprise fabriquant des dalles et revêtement de sol en caoutchouc, a eu la main droite happée par les cylindres d'un mélangeur et a subi l'amputation de plusieurs doigts

du département du Puy-de-Dôme siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP), Rive gauche de la Dore

d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager l'herbe qui s'était bloquée sous la tondeuse à gazon qu'il maniait ; qu'il a eu deux doigts

Mme Joëlle Z..., employée au sein de l'usine de salaison de la société MDS (Maison de SAVOIE) a été victime le 5 septembre 2007 d'un accident du travail lui occasionnant la section d'une phalange d'un doigt

dessus" ; que, sur les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts

âgé de 19 ans mis à disposition de la société Nicollin et affecté à une équipe de ramassage des ordures composée de trois personnes dont deux salariés expérimentés de la société Nicollin, avait eu un doigt

qu'il apparaît ainsi, pour des motifs qui demeurent inconnus, que Kamal B... a exercé sur son épouse des violences telles qu'elles ont eu, notamment, pour conséquence un sérieux traumatisme du 4ème doigt

deux [...], ont formé le pourvoi n° F 19-11.443 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Baie dorée

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.647 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Brioche dorée

; 4) "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Nice, du 4 août 1994 au mois d'août 1995, commis des actes de pénétration sexuelle (avec le doigt et le sexe) sur la personne de Y...

chambre, est réapparu nu, le sexe en érection, lui a enlevé la jupe et arraché le slip, l'a couchée sur le canapé et l'a pénétrée malgré sa résistance ; que le témoin B... a remarqué des marques de doigts

évidemment le praticien n'a pu indiquer quelle en était l'origine, il n'en demeure pas moins que la lésion existante le jour des faits et récente était parfaitement compatible avec l'introduction d'un doigt

déshabiller et à mettre son kimono, Fabrice X... profitait de la situation pour lui caresser le sexe ; elle subissait alors des baisers sur la bouche et le sexe ; il était allé jusqu'à lui introduire un doigt

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-13.341 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la commune du Mont-Dore, représentée

1987, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mme Renée, Monique Y..., demeurant à Sète (Hérault), villa "Tropic", rue Roland Dorgelès

par le salarié de la notification d'un élément essentiel de son contrat de travail, l'employeur maintient sa décision, la rupture du contrat imputable à l'employeur s'analyse en un licenciement et est dores

Charles D..., demeurant à Roquevaire, La Dorgale (Bouches-du-Rhône), 28) de Mme Dominique F... épouse D..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de commerçante exerçant sous l'enseigne Tennis