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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60591
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : R 21-22.408 Demandeur(s) : la société Dura Lex Sed Lex Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60621
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.112 Demandeur(s) : la société Rousselon-Dumas-Sabatier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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6079d3599ba5988459c587e6
17 février 1998
17 février 1998
sa première branche : Vu l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 30 juin 1993, la société civile immobilière Dumas
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6079d3339ba5988459c57e8c
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 28 juin 1989) que la société Jean Dumas (société Dumas) ayant assigné la société Multi-Agra en réparation du préjudice
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61372113cd580146773f0c8a
21 février 1990
21 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la NOUVELLE SCI ALEXANDRE DUMAS, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril
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613720b6cd580146773edc1b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marguerite Z..., épouse DUPAS, demeurant ... (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur D...
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02591
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée par la société Dura
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO01076
24 novembre 2009
24 novembre 2009
des ordres sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, ainsi que des ventes à découvert ; qu'en 2003, la société Dubus a demandé que M.
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6079b21f9ba5988459c55ef0
9 février 1977
9 février 1977
DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 122-14.4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MICHELIN, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A, LE 29 JANVIER 1975, LICENCIE DUBOS
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01409
12 juin 2012
12 juin 2012
la société Sentipharm AG, filiale suisse du groupe Schering Plough ; qu'il a signé le 19 mars 2005 une lettre de mission adressée par la société américaine Schering Plough International l'affectant à Dubaï
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00400
17 février 2010
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philippe Dumas a été affiliée à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110270
30 mars 2022
30 mars 2022
[J] à l'entretien et l'éducation de ses enfants était « d'autant moins pertinente que les juridictions de Dubaï, saisies par M.
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6079b0ad9ba5988459c4f55e
8 juin 1978
8 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUPAS, MONTEUR EN CHARPENTES METALLIQUES, TRAVAILLANT A TOURS AUX ETABLISSEMENTS LUCHAIRE, AYANT RECU LE 6 NOVEMBRE 1971 DE SON EMPLOYEUR, L'ORDRE DE SE RENDRE SUR UN
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613722f6cd58014677403c8c
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubus construction, société à responsabilité limitée, dont le siège
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6079b2099ba5988459c5561b
31 janvier 1974
31 janvier 1974
DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE PAR CONTRAT DU 25 MAI 1963, DUGAS
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6079b2139ba5988459c558f1
19 juin 1975
19 juin 1975
JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE LES POURVOIS FORMES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (NO 73-14.446) ET PAR DUPAS ET LA MAIF (NO 74-11.455) CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JUILLET 1973 PAR
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6079b21a9ba5988459c55c1e
25 mai 1976
25 mai 1976
PROCEDURE CIVILE), DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GODART FRERES A INDEMNISER DUBUS
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6137258acd5801467741ea14
8 décembre 1992
8 décembre 1992
dressé par le greffier et portant sa signature ainsi que celle du comparant fait foi par lui-même de sa régularité ; qu'à supposer que la Cour ait pu estimer que le nom mentionné d dans l'acte, Dumas-Lairolle
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300793
17 juin 2009
17 juin 2009
surélévation de leur pavillon ; que des fissurations sont apparues ; qu'après expertise, les époux X... ont confié la réalisation de travaux de reprise en sous-oeuvre portant sur le pignon gauche à la société Dubus
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f322
11 février 1970
11 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1960 LA SOCIETE ANONYME DEL DUCA - LES EDITIONS MONDIALES A EDITE UN OUVRAGE DE MAURICE A..., INTITULE TEMPLES, FLEURS
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