respect du site et l'équilibre écologique des milieux dunaires du Cap Ferret, ce qui n'exigeait pas nécessairement des travaux, en tout cas pas sur toute son étendue, que des travaux de réaménagement des dunes

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'à la suite de l'ensablement, au cours de l'hiver 1987-1988, de leur villa située à proximité d'un terrain en nature de dunes

Il fait état dune pension de retraite de 650 euros par mois mais indique continuer à travailler malgré ses 69 ans, « pour faire face ».

ou encore les habitations de leurs membres ou dirigeants ; que c'est justement ici le but recherché par les appelants au moyen de l'exception litigieuse ; que par suite, et effectivement dans le but dune

[V] [E] se prévaut du plan cadastral napoléonien et des matrices cadastrales de 1952 ; que c'est en faisant une exacte application des éléments qui lui étaient soumis et aux termes dune motivation que

X... pour juger que ce dernier avait « cru vendre une table décorative des années 1950, insusceptible dune attribution particulière » et annuler la vente sur le fondement de l'erreur, sans rechercher si

nécessairement placée à cette date pour évaluer les biens expropriés, a, par ces seuls motifs, sans dénaturation et sans motif hypothétique, souverainement fixé le prix des terrains expropriés en nature de dunes

DEFERE (PARIS, 29 JANVIER 1981) LA SOCIETE CREUSOT LOIRE ENTREPRISES (LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE), CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UNE ACIERIE EN IRAK, A SOUS-TRAITE CERTAINS TRAVAUX A LA SOCIETE SIEGFRIED DUNES

Sur le moyen unique des pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Clinique Les Eaux Marines, ont été licenciées le 21 novembre 1986 pour motif économique, après l'ouverture dune

branche du premier grief : Vu les articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 4, du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que le refus de réinscription d'un expert sur la liste des experts judiciaires dune

À cet égard, il leur revient la charge de rapporter la preuve dune occupation paisible, non équivoque, à titre de propriétaires et de façon continue et non interrompue durant une période de dix ou trente

procuration ; Attendu que l'acte de vente du 22 novembre 1984 par la société civile immobilière Pleine Mer à la société civile immobilière Le Phare de plusieurs lots de l'ensemble immobilier "Les Dunes

l'emplacement privilégié des parcelles, des opportunités commerciales que permettait leur emplacement au bord d'une voie très fréquentée et encore du développement futur de la zone facilité par la création dune

qu'il était immédiatement informé des droits mentionnés aux articles 63-1 et 63-2 du Code de procédure pénale, et dont il a usé ; qu'il importe peu, dans l'intérêt de la personne, que le point de départ dune

controversées, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement dune

produits stupéfiants ; qu'il a déjà été condamné pour des infractions liées au trafic de stupéfiants, il a été localisé à la maison d'arrêt de [Localité 1] où il était détenu provisoirement dans le cadre dune

novembre 2007), que Patrice X..., adjudant au 6e bataillon d'infanterie de marine basé au Gabon, est décédé le 21 janvier 2003 lors d'une mission technique effectuée au Cameroun ; que sa veuve, titulaire dune

l'ordonnance du 28 juin 1945 et violé lesdits textes ; Mais attendu que l'exigence du délai raisonnable prévu à l'article 6,1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, propre à la durée dune

et dispositif des conclusions écrites ni oralement à l'audience le salarié n'a contesté ces sanctions en donnant à la cour les éléments lui permettant de se prononcer sur leur bien fondé ; ALORS DUNE

X... consulte à son cabinet dentaire quatre jours ouvrables par semaine, que cette activité nécessite la présence dune collaboratrice lui permettant le bon suivi de la clientèle, des déplacements (60 déplacements