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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613722f7cd58014677403d05
4 mars 1998
4 mars 1998
Dura, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c9
23 février 1988
23 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4f
19 avril 1988
19 avril 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d782
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Dupas, demeurant 23, Village du Verger, 60150 Villers-sur-Coudun, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551f0
20 avril 1972
20 avril 1972
REVINT A RABAT DES LE DEBUT DE SEPTEMBRE 1968 ET SE MIT A LA DISPOSITION DE SON EX-EMPLOYEUR QUI LUI VERSA UN SALAIRE EQUIVALENT A CELUI PREVU PAR LE PRECEDENT CONTRAT ; QUE CETTE SITUATION DURA JUSQU'AU
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6079b21a9ba5988459c55c25
20 mai 1976
20 mai 1976
ADAPTATION DU NOUVEAU LOCAL AUX BESOINS DES HABITANTS APPRECIEE EN FONCTION DU NOMBRE OU DE LA DESTINATION DES PIECES OU DU CONFORT DE L'HABITATION ELLE-MEME ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE QUE DANIEL DUPAS
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61372317cd58014677405517
24 juin 1998
24 juin 1998
Dupas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0870
12 juillet 1989
12 juillet 1989
X... de sa demande tendant à ce que ses honoraires soient calculés sur le montant total duprix révisé des travaux, l'arrêt rendu le 7 janvier 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ;
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61372187cd580146773f4837
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller", 6°/ de Mlle Myriam B..., demeurant à Dieulefit (Drôme), quartier Lombard Comps, 7°/ de Mlle Claire B..., demeurant à Saint-Astier de Duras
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0b
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc32
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. F..., Y..., Z..., E..., G..., X..., C..., H..., B... D..., M. Plantard, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6aef
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Dupas, demeurant ... à Belloy-enFrance (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e1
9 octobre 1974
9 octobre 1974
EN REFERE, AUX REPARATIONS RENDUES NECESSAIRES AU MUR OUEST DE L'HOTEL PAR SUITE D'INFILTRATIONS D'EAU, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA DAME DUPRAT A FAIT PROCEDER AU COLMATAGE PRECONISE PAR L'EXPERT ET
Source officielleciv1
613724c8cd5801467741852f
30 janvier 2007
30 janvier 2007
aux précédents propriétaires du fonds au titre du privilège du vendeur ; que dans ces conditions, la CAMEFI a engagé contre le greffier ayant manqué à son obligation d'information, la SCP Hugues et Dupas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200349
8 mars 2007
8 mars 2007
la cour d'appel la condamnation de la banque à leur payer des dommages-intérêts d'un montant égal à la créance résultant du prêt et la compensation entre les créances réciproques ; que la SCP d'avoué Dupas
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d40
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Dupas, demeurant ... à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de M.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5538
11 décembre 1991
11 décembre 1991
René X..., demeurant lieudit "Tarissou", à Saint-Sernin de Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société des Maisons Phénix
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede2b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720becd580146773ee029
15 mars 1988
15 mars 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseiller référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee286
8 mars 1988
8 mars 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
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