est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines privatives de liberté successivement prononcées ne peuvent s'exécuter cumulativement que dans la limite du maximum légal le plus élevé

Le conseil constate également une baisse des effectifs des élèves passant de 2016/2017 pour 215 élèves à 2018/2019 à 115 élèves et que l'association n'a plus que 4 classes préparatoires commerciales et

manque en fait dans sa dernière branche et est mal fondé dans les autres ; Mais sur le moyen relevé d'office, les dispositions de l'article 1015 ayant été respectées, dans le cadre du pourvoi incident élevé

. - lequel prévoit notamment une phase 1 intitulée "vol tandem découverte" destiné à "un passager ou futur élève" - que des propres déclarations du prévenu devant le juge des libertés et de la détention

générales, s'appliquant soit à un domaine de spécialisation, soit à l'encadrement direct d'unité (s) de travail", le niveau 5 B requiert : "la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances techniques élevées

'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le portail de la maison [Y] dont elle a soutenu qu'ils avaient été élevés

X... cette somme apparait particulièrement élevée ; Mais attendu que l'association Centre de vacances Val Pré Vert, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes

. : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente

nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu'ils ne bénéficient à aucun moment d'une classification ou d'une rémunération plus élevée

254,54 euros ; qu'en se bornant à énoncer que le salarié doit percevoir soit le montant de sa rémunération nette, soit le montant des indemnités journalières nettes de sécurité sociale s'il est plus élevé

les deux parties avaient une responsabilité commune concernant les faits générateurs de la bagarre, dans la mesure où Dany Lemort n' avait pas à barrer l entrée de l établissement avec un chariot élévateur

motifs que " les déclarations de la jeune Y..., recueillies à plusieurs reprises tant lors de l'enquête qu'à l'audience, sont précises et réitérées ; qu'elles ont été confirmées par plusieurs autres élèves

première part, que le montant de la prestation compensatoire est fixé au moment du prononcé du divorce ; qu'en déclarant, d'une part, "qu'au moment du divorce" Mme Y... bénéficiait "d'un traitement élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

remise, celui-ci invoquait, à titre de cause grave, sa contestation de la créance de la banque, en établissant s'être acquitté des échéances de prêt réclamées; qu'ainsi, en relevant que la contestation élevée

membre qui ne peut jamais être mise en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants ; qu'en condamnant Mme [Y], après l'avoir déclarée coupable de harcèlement moral sur des élèves

[Z] a relevé appel de cette décision et produit un mémoire, qui a été déposé, la veille de l'audience, au greffe de la chambre de l'instruction par une élève avocate.

d'appel, en prononçant une amende de 30.000 euros sans constater le montant des pénalités fiscales appliquées afin de vérifier si le montant global de ces sanctions ne dépassait pas le montant le plus élevé