E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La caisse de Crédit mutuel Savigny-Epinay-sur-Orge

.., 2°/ Mme Fabienne X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société L'Epiade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Automobiles, concessionnaire Peugeot à Remiremont, et de la SAS Epinal Auto, concessionnaire Peugeot à Epinal ; l'existence d'un tel groupe résulte également de l'extrait Kbis de la SAS Epinal Auto présidée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELECTRO FREIN SERVICE AUTO (EFSA), dont le siège est à Epinay-sur-Seine

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la caisse d'épargne L'Ecureuil, dont le siège est à Paris (1er), ..., 2°) la caisse d'épargne Ecureuil d'Epinal

et de l'adolescence (AVSEA), dont le siège est 15, avenue Léon Blum, 88000 Epinal, en qualité de gérante de tutelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "LES EPINETTES", société en liquidation,

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal

X... ne bénéficierait d'aucun droit d'hébergement de ses enfants, d'avoir limité son droit de visite à une fois par mois à Epinal dans un cadre associatif et d'avoir interdit toute sortie du territoire

2000, pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hypercacher Epinay fait grief à l'arrêt de décider que le licenciement de M.

salariée de la Société nouvelle de volaille (l'employeur), a souscrit le 24 octobre 2008 une déclaration de maladie accompagnée d'un certificat médical du même jour faisant état d'une tendinite du supra-épineux

agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSE SAS, ont formé le pourvoi n° W 20-21.029 contre un jugement n° RG 2018/004461 rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal de commerce d'Epinal

QUE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES REGLES DE LA COMPETENCE RATIONE LOCI, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A DECIDE QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EPINAL

Jean Philippe X..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1991 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de Mme Michelle A..., "La Brioche

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET AVOIR SIGNE AVEC ELLE LES ACCORDS DE SALAIRES S'APPLIQUANT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL, ET QU'ELLE POUVAIT PAR SUITE CREER UNE SECTION SYNDICALE DANS LE MAGASIN MAMMOUTH D'EPINAL

de Francières indiquait que la société Bonduelle lui faisait ainsi le reproche d'avoir sollicité une mesure d'expertise judiciaire, au cours de l'année 1993, au sujet de la qualité d'une récolte d'épinards

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section encadrement), au profit de la société Eco cuisines Cuisinella, société anonyme