Louis, dit Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 2 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre Eric Z... du chef de faux, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les AGF ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1°)- Monsieur Michel-Eric Z... ; 2°)- Monsieur Louis Z... ; 3°)- Madame Paulette Z... ; demeurant tous

commis par William Y... le 11 octobre 2002 à Bordeaux, ..., au préjudice de Michel et que le stylo Mont-Blanc numéroté VV2867218 provient d'un vol avec effraction commis le 1er août 2002 au préjudice d'Eric

Or, le titre de Hélène F... et Eric E... en date du 5 juin 2004 prévoit une servitude de passage sur les parcelles AM n º 221 et 222'au profit de divers riverains et notamment au profit des propriétés

Eric X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la

implanté dans les zones Amérique ou Asie / Pacifique d'EDS PLM Solutions ", stipulait : " si le commercial est chargé d'une installation au sein de son Territoire, résultant d'un contrat de vente conclu hors

Y... a consenti sur le compte de sa société une avance de 200 000 francs à la société Eraac pour que celle-ci l'endosse au profit de M.

X... a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE une offre de crédit de 87. 946 euros remboursable en 24 mensualités de 3. 778, 08 euros hors assurance selon un taux d'intérêts de 2, 95 % l'an ; que selon

. ; "alors que, l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'il appartenait à la cour d'appel de préciser en quoi le fait d'affecter du personnel municipal hors des locaux de la municipalité

Eric O..., demeurant ..., 62°) M. Eric ZC..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 63°) M. Philippe XM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZD...

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00587 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 222 amendes d'un montant de 100 francs chacune

est responsable du dommage qu'il a causé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que le CHR ne pouvait ignorer que la résiliation d'un contrat d'abonnement ne signifiait pas la mise hors

brebis (environ 250 têtes) sur les parcelles sises commune d'AVAJAN section A n° 138, 759, 746, 748, 79, 80, 743 et commune de CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS section A 9 et B 132, en toutes périodes, hors

Eric, - Z...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 13 janvier 1994, qui, pour vol et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Eric X... est décédé le 29 mars 1998, laissant pour héritiers son épouse et deux enfants issus d'un précédent mariage