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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372263cd580146773fc8fa
21 février 1995
21 février 1995
Eric Z..., demeurant ... (12ème), 2 ) Melle Florence Y..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M.
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61372646cd580146774244a9
17 décembre 2003
17 décembre 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
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6137263ccd5801467742402c
31 mai 2006
31 mai 2006
. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les
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61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Eric Pujol, demeurant 315, chemin des Arnauds, Saint-Côme, 83740 La Cadiere d'Azur, 73 / M. Daniel Rabineau, demeurant 36, rue Jules David, 93260 les Lilas, 74 / M.
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613720b3cd580146773edb01
15 juin 1988
15 juin 1988
C... ès qualités, de la société EAT et du Groupe Drouot Le Patrimoine, de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Indépendance Eagle Star, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir
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écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z
61372575cd5801467741de95
8 août 1995
8 août 1995
véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements fournis sur le conducteur Roger
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61372363cd58014677409275
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Eric X..., demeurant ..., 2 / la société Dijon Manutention systèmes (DMS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
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éesc/Mme Y
613721c0cd580146773f6dd3
30 mars 1993
30 mars 1993
Eric Z..., demeurant Prinvaux N 7 à Maisse (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
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61372327cd5801467740621a
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Eric Z..., demeurant 16, Jardin d'Occitanie, rue Charles Baudelaire, 34130 Mauguio, 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
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6137227fcd580146773fdb16
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Eric X..., demeurant 17, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines
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6137266ccd58014677425735
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Eric Y..., demeurant "Les Hauts de Saint-Nicolas, Les Cèdres" au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile)
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61372215cd580146773fa128
5 avril 1994
5 avril 1994
Eric Y..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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613722a2cd580146773ff71f
16 avril 1996
16 avril 1996
Eric X..., demeurant ..., 2°/ Sur le pourvoi n° T 95-60.771 formé par le syndicat FO/HRCT, dont le siège est 3, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance
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61372365cd58014677409396
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.
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61372375cd5801467740a08b
22 mars 2000
22 mars 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.
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6137225dcd580146773fc573
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Eric A..., demeurant ... (Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M.
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61372341cd5801467740767e
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Eric X..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 7 / de M. Manuel T..., demeurant ..., 8 / de M. Guy XS..., demeurant ..., 9 / de M.
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Donne défautc/MM. Z
613721aacd580146773f5d3f
18 mars 1992
18 mars 1992
Eric Y..., demeurant ... à Breteville-L'Orgueilleuse (Calvados), 5°/ de M. B...
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613722bdcd58014677400da3
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Eric Y..., demeurant ..., 3°/ M. Robert B..., demeurant ... fluvial, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Creil, au profit : 1°/ de M.
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