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2 405 résultats pour « Esquerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409ca2

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Y... ne démontrait pas que son acceptation du poste était liée au surplus de gains qu'il pouvait espérer, pour écarter le caractère essentiel de la modification, sans rechercher si cet intérêt ne résultait

Source officielle

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CC

cr

61372690cd58014677426935

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

de la charge utile des camions utilisés dès lors que l'on ignore le nombre exact des livraisons effectuées par Alex Y... et, à chaque fois, le contenu précis du chargement ; qu'enfin, il est vain d'espérer

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb674

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y..., en deuxième lieu, qu'elle avait pu légitimement espérer être nommée directeur de service à la mise à la retraite de M. Y..., en troisième lieu, que M.

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f9403

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

F... est indépendant de toute faute, les venderesses ne pouvant espérer vendre un terrain incluant à tort ladite parcelle ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a souverainement évalué le dommage subi

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b3a

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

réunir peu après, au mépris de la volonté des associés de la société Delta Ingénierie qui entendaient transférer le siège social de l'entreprise, mais dans l'intérêt exclusif du bailleur qui ne pouvait espérer

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b39

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... percevait une retraite mensuelle d'environ 25 000 francs tandis que Mme X... ne peut espérer percevoir ni retraite ni ressources d'une quelconque activité rémunératrice; qu'en statuant ainsi, sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100306

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

libre et éclairé, qui prive les autres parties de leur droit de récusation et qui fausse enfin le contrôle de l'institution d'arbitrage, rend irrégulière la constitution du tribunal arbitral ; qu'en l'espère

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53b

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse les fonctions et caractéristiques de cette borne et esquissé

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CC

cr

61372526cd5801467741b5f1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

zodiaque, Victor-Emmanuel de Savoie avait épaulé et avait fait feu à deux reprises dans sa direction, l'un des projectiles ayant même frôlé son visage, qu'il déclare ensuite avoir pu partiellement esquiver

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420156

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

qu'il avait été cité pour la première fois en cause d'appel sans constater que son audition n'était pas nécessaire à la manifestation de vérité, dès lors que ce témoin attestait que Khider A... avait esquivé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200423

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

activité pour assister son enfant devenu handicapé, il subit un préjudice économique par ricochet qui s'analyse en une perte de chance de percevoir le revenu professionnel qu'il pouvait légitimement espérer

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CC

cr

6137263dcd580146774240ae

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

. ; qu'en garantie de l'emprunt, Georgette Y... a donné en gage une police d'assurance vie MMA ; " que le notaire ayant lu la procuration a précisé aux enquêteurs que Georgette Y... n'avait pas esquissé

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CC

comm

613723bbcd5801467740d760

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

structure financière ; qu'il résultait de l'ensemble de ces constatations que le concédant n'avait pas agi avec une légèreté blâmable dans la conduite des négociations, ni laissé le concessionnaire espérer

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423207

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

étendue est fonction des compétences de la victime de ces agissements à procéder à sa propre estimation, ainsi que de l'évolution ultérieure de l'activité considérée par rapport à celle qui pouvait être espérée

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482d1

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X... a été causée par l'un des membres de l'association qui a esquivé le placage dont il était l'objet ; que même si l'action de jeu au cours de laquelle M.

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civ2

613724bacd58014677417dcf

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

garantie de leur solvabilité aux sociétés Moko et Genefin chargées d'obtenir pour leur compte le financement nécessaire à l'acquisition d'un fonds de commerce ; que n'ayant obtenu ni le financement espéré

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cr

613724ffcd5801467741a1aa

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

, ni qu'il ait commis une faute de conduite ; que, circulant à environ 60 km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer

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CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Guy C

61372550cd5801467741cae5

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

moraux lésés par les agissements frauduleux de Pujol et de ses acolytes ; Que dans de cadre d'une négociation honnête, soit avec la SA SODICE, soit avec un acquéreur de bonne foi, Chevrier pouvait espérer

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CC

cr

61372522cd5801467741b3da

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

comportement, Christian X... a fourni aide et assistance aux auteurs principaux de l'escroquerie dans les faits qui l'ont préparée en permettant de rendre crédible la machination destinée à laisser espérer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00660

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

[G] était de nature à lui assurer un gain professionnel futur supérieur à celui qu'il pouvait espérer de l'emploi de cuisinier qu'il ne pouvait plus exercer ; que, pour rejeter la demande

Source officielle