Sonacotra, 34000 Montpellier, 2 / Mme Estelle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

Eric X..., demeurant ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que, lors du procès intenté en 1971, Estelle

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société Expobateaux, dont le siège est La Camerone, impasse de l'Estelle

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par la régie Estève

: Sur le pourvoi formé par Mme Betty Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Annick, Estelle

84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Mireille Z..., demeurant ..., 75005 Paris, 2°/ de Mme Estelle

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bers Vidauban, Etude de Maîtres Boucaud - D'Estève

Estelle, - A... Anne, - Y...

Joël X..., demeurant 23, villa d'Este, Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M.

Joseph X..., demeurant rue Estève Haut à Six-Fours les Plages (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant au tribunal

de la candidature du preneur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation de la société X... et Estève

(Nord), 2°) Mme Chantal Z..., divorcée Y..., prise en qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure Estelle Stéphanie Y..., fille unique de feu Paul Y..., domiciliée

par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ..., agissant à titre personnel et en qualité de représentant de ses enfants mineurs Laurent et Estelle

Joseph A..., 2°/ Mme A..., née Simone X..., demeurant tous deux rue Estève le Haut à Six Fours-les-Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 2008) que Mmes Martine, Estelle et Claire X

Daniel E..., demeurant ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 2 / Mme X...

François A..., 2°/ de Mme Estelle A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.