Estève, 19 / de M.

La société des parfums LANVIN, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°) La société des parfums GIVENCHY, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 5°) La société ESTEE

Marie-Estelle, demeurant à Vivario (Corse), 6°) Monsieur Z... Rémy, 7°) Madame E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 89-20.321 formé par : Mme Estelle Y..., épouse X...

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

C... qu'il aurait installée au domicile conjugal fin avril 2011 ; qu'il est établi par les courriers électroniques envoyés le 30 juin 2011 par Mme Estelle C... à M.

Crédit industriel et commercial ; Qu'à la date du 5 février 2001, Mme Myriam Y... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi et qu'à la date du 15 novembre 2002 Mlles Karine et Estelle

Y..., Georges X..., demeurant chemin des Aloës à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit

X... et Mme Y..., cette dernière a continué à occuper, avec les deux enfants du couple, le domicile conjugal sis à Saint-Estève, indivis entre les ex-époux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Esteves B... et Mme D...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les conclusions et pièces nouvelles déposées par Madame Z... le 14 février 2012, AUX MOTIFS QUE « Mme Estelle

Jean-Louis X..., demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), 2 ) de Mme X..., demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995,

Françoise représentant légal de sa fille mineure Mademoiselle Estelle Y..., demeurant toutes deux ... par Doullens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les candidatures aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise de Madame Estelle X..., de Madame Hanane Y..., Monsieur Francis Z

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Estelle Z...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie Madeleine B..., épouse de Monsieur Albert A..., cultivatrice, demeurant à Lisbourg (Pas-de-Calais), 2°/ Madame Estelle

Sarthe, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du département de la Sarthe et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 6], 5°/ à la société Estelle

sommes versées, soit l'établissement d'une facture à son nom, et en particulier la télécopie adressée par les consorts Y... détaillant les versements intervenus, ainsi que la lettre par laquelle M. d'Esteve