fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique humaine de Haute Normandie (ETS

Z... engagé en 1962 comme ouvrier par la société Ets Baguet puis promu en 1973 directeur technique a été nommé gérant de la société Sodilab qui a poursuivi les contrats de travail et repris les actifs

particulière, cependant que le dessin, aux dires mêmes des parties civiles, vise des ressortissants étrangers de plusieurs races ou ethnies manifestement pris en leur qualité d'immigrés et non en leur

Finance (...) ainsi que toutes sociétés du Groupe Etna Finance, dont notamment la société Etna Finance Securities (...), Madame [R] [Q] (...), les sociétés dépositaires des comptes : Refco et EIFB-Groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etna, enseigne "Piazza di Roma", dont

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2003), que la SDBO, aux droits de laquelle est la société CDR Créances (la banque), a consenti, le 12 juin 1991 à la société ETC

consistant à préciser l'état actuel des dossiers en cours et préparer leur acheminement, d'analyser les contacts en cours, de procéder au transfert des dossiers aux autres ingénieurs commerciaux de la société etc

5 et/ou de l'article 32 de la loi sur la liberté de la presse »; que ce faisant la plainte qualifie ces faits à la fois de diffamation et de provocation à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Eurotourisme développement - ETD

et notamment des sociétés ayant un intérêt ou un lien quelconque avec lui, […] et plus généralement pour le compte de toutes personnes physiques ou morales, associations GIE, tous tiers quelconques, etc

magasin et le local situé au fond (froid en hiver, chaud en été, risque infectieux lié au contact avec le public) outre une série de contraintes liées aux conditions de travail (manutention, charge mentale etc

rechercher des éléments d'identité du blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes proches à prévenir, les traitements médicaux en cours, le groupe sanguin etc

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

[E] [F] et la société [2] des chefs d'injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a déclaré irrecevable

-14.771), que Mme X..., propriétaire d'une maison affectée de fissures, a, après de précédentes et vaines interventions, confié des travaux de reprise à la société Etudes travaux spéciaux (la société ETS

formulées par les clients que la cour d'appel tient cependant pour acquise au vu de ces seules pièces sans répondre aux conclusions régulièrement versées aux débats par Melle X... qui pouvait légitimement s'étonner

Occitane de carrelage avait notamment déclaré au titre de ses activités professionnelles les « revêtements de murs et sols (extérieurs, intérieurs) en parements durs (carrelage, faïence, pierre, marbrerie, etc

tenant notamment aux constatations différentes des témoins quant à l'état de la viande, à l'impossibilité matérielle d'effectuer les transports aux horaires indiqués aux dates de livraison de la viande etc