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160 résultats pour « Florence BOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301118

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Florence X... , Pierre X... et Jean-François Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Pagiric, société civile

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00758

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

que l'inadéquation entre l'ordre des chèques litigieux remis à l'encaissement par Madame Y... et les noms des titulaires du compte joint relève d'une erreur matérielle et que le client est présumé de bonne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

adressé un mail le 07 juillet dernier, en copiant la direction IT France, constatant « une accumulation de retards avec de multiples impacts » remettant en cause la capacité du Service IT à garantir la bonne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

qu'effectivement, figure à côté de ses déclarations, celles de l'Ogec, invitée par le journaliste à répondre, sur 2 petites colonnes avec un titre intitulé « pas sûr que la justice ait pris en compte la bonne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

G..., notamment à Bonneau, Melle, Fleac, Beaulieu, Saint-Florent, Saintes, Soyaux, Rabion, Montmorillon... ; qu'or, dès août 1977 la société EDF aurait donc dû mesurer l'atmosphère des lieux où M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Y..., notamment à Bonneau, Melle, Fleac, Beaulieu, Saint-Florent, Saintes, Soyaux, Rabion, Montmorillon... ; qu'or, dès août 1977 la société EDF aurait donc dû mesurer l'atmosphère des lieux où M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Y... et rapportés par Mme Florence K...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02240

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

modification résulte de l'application de l'annexe III de l'avenant du 18/7/95 jet de la convention de préretraite progressive du Fonds Nationale de l'Emploi passée le 30/04/98 entre l'Etat de SOLLAC FLORANGE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01135

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

de fournir un exemplaire signé du présent document, en y portant la mention manuscrite « Bon pour acceptation de la promesse de rachat sans engagement de vendre » à Maître Patrick Z..., notaire à Florensac

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other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV085

Cassation

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Les adultes qui m'entouraient et mes parents m'ont soutenue en toute bonne foi en m'accompagnant dans ma plainte. Loïc X... est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

la qualité de l'immeuble, de l'intérêt de l'emplacement, la clinique étant située dans un quartier prestigieux de [...], non loin du Champs de Mars, avec une patientèle aisée réputée bénéficier d'une bonne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01258

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

F..., domiciliée [...] 2°/ à Mme Florence Y..., domiciliée [...] 3°/ à Mme Christelle Z..., domiciliée [...] 4°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...] 5°/ à Mme Marielle B..., épouse C..., domiciliée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

AC..., domicilié [...] , 68°/ Mme Arlette XXXX..., épouse YYYY..., domiciliée [...] , 69°/ Mme Sylvie ZZZZ..., domiciliée [...] , 70°/ Mme Corine AAAA..., domiciliée [...] , 71°/ Mme Florence BBBB.

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00629

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

., Directeur Commercial de la société installé au siège parisien de celle-ci, lequel, par lettre du 3 avril 2002, l'a informé de ce que, désormais, son réfèrent hiérarchique habituel serait Madame Florence

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301335

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                           , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Atelier Cooperim, 13°/ à Mme Florence

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Olivier G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Anna Maria H... épouse G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Florence G..., domiciliée [...] , 12°/ à M. Laurent I..., 13°/ à M. Frédéric I..., 14°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jean-Marc C..., domicilié [...], 5°/ à Mme Florence D..., domiciliée [...], 6°/ à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00797

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

saisie-contrefaçon devaient être pratiquées par un seul Huissier de Justice ; Qu'en faisant procéder aux opérations de saisie-contrefaçon par deux Huissiers de Justice, Maître Joël X... et Maître Florence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

.)' ; - une attestation rédigée par Florent C..., laquelle mentionne : 'je suis arrivé au mois d'octobre 2013 chez Emmanuel Y... dans le but de chercher du travail pour la saison d'hiver.

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CC

comm

613724adcd58014677417795

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

le paiement de la somme de 50 000 francs et le juge prud'homal n'aurait pas été saisi, de sorte qu'en ne les informant pas du projet de transaction, le bénéficiaire avait manqué à son obligation de bonne

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