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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3719ba5988459c5949f
5 mars 1980
5 mars 1980
BANKHAUSS GEBRUDER BETHMANN, DOITTEAU, ET TRENSZ EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA NOUVELLE SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA MER ROUGE (LES SOCIETES) DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE FOUCART
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3 mars 1993
3 mars 1993
Fabrication de cravates et pochettes, écharpes, foulards : partie du 47.09" ; que ne constitue pas une industrie de fabrication d'écharpes et de foulards, une activité de travail à façon consistant à
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50309
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 21-21.499 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011
5 janvier 2022
5 janvier 2022
II - 1°/ la société d'investissement et de gestion Foucque, 2°/ la société Foucque, société par actions simplifiée, 3°/ la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur de la société
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00537
19 mars 2013
19 mars 2013
croyance que ce soit » et notamment « le port d'un voile islamique, même sous forme de bonnet » ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 29 juin 2004 aux motifs qu'elle portait un foulard
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90419
30 mars 2023
30 mars 2023
société Davidson Ouest Requête n° : 125/23 Ordonnance n° : 90419 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le directeur général des finances publiques, ayant la SCP Foussard
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17 mars 1987
17 mars 1987
attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 août 1984) qu'un lot de blé et de maïs destiné à la société Inter-Co a été déclaré en douane à son arrivée à la Réunion, le 16 novembre 1978, par la société Gaud et Foucque
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50308
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 21-21.407 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
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23 avril 1975
23 avril 1975
L'ADMINISTRATION OU A L'ORGANISME COMPETENT ; QU'AVEC L'ACCORD DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE, LE PRELEVEMENT DE LA VIGNETTE PEUT ETRE EFFECTUE PAR LE PHARMACIEN LUI-MEME ; ATTENDU QUE FOUCAULT
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90492
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Interplages, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31643
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[I] [S] - le Conseil Départemental des Côtes d'Armor représenté par : la SCP Foussard et Froger - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Rennes - [V] [B] - [C] [B] Ordonnance : n°
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR91007
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[N] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [Z] veuve [V], ayant la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90601
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tours Football Club SASP, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation
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1 février 1995
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de la commune de Bellou-en-Houlme, le 20 juillet
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êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581
28 juin 2017
28 juin 2017
Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX...
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6079a87f9ba5988459c4d816
8 mars 2006
8 mars 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300493
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Excelsior, et après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100564
29 juin 2022
29 juin 2022
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50112
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [Z] [P], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[3], et les observations de la SCP Foussard
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50057
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] [F] et [G] [O], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français représenté par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la
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