rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 ) de la société Freinage

Y... avait maintenu sa vitesse au lieu de freiner, ce qui caractérisait un défaut de vigilance du conducteur de l'ambulance, dont l'attitude a rendu inévitable le choc des deux véhicules, la cour d'appel

arrière, et un passage aux Mines ; que, le 12 juillet 1990, il dut être à nouveau fait appel au garage à la suite d'un mauvais fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet

. ; "aux motifs adoptés que A... ne maintenait pas son véhicule près du bord droit de la chaussée, les traces de freinage établissant qu'il chevauchait la ligne médiane ; que M.

conducteur qui n'a pas tenu sa droite ; que cela ne peut être considéré comme une manoeuvre d'évitement puisque dès la sortie de la courbe la motocyclette roulait déjà à gauche ; que les traces de freinage

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, de première part, le rapport de contrôle du pont roulant n° 5 effectué par la société AIF les 16 et 17 septembre 1991 indiquait : "régler frein

que le piéton avait presque achevé la traversée de la chaussée lors du heurt, soit à un mètre du bas-côté droit, l'impact se situant au niveau du phare avant droit du véhicule, qu'aucune trace de freinage

, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tostain Laffineur Real Estate (TLRE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...] , 3°/ à la société Fretin

Z... n'avait pas contribué à la réalisation de la collision, survenue dans le couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait

à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision le point de choc initial, en l'absence de traces de freinage

avec celui-ci, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, faute d'avoir précisé si la trace de freinage

que la cour d'appel a violé la loi en ne retenant pas l'attestation d'un témoin faisant valoir que le dernier accident survenu au salarié était imputable non à son propre fait, mais à un problème de freins

Z... ayant laissé vingt trois mètres de traces de freinage avant de venir heurter violemment celui de Mme A..., en énonçant que Mme A... avait commis une faute à l'origine exclusive de l'accident, la cour

A... se situaient au début du freinage à un mètre du bord de la chaussée dans son sens de circulation ; que la cour d'appel, en énonçant que "les gendarmes ont relevé une trace de freinage de 4,50 mètres

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 54, 286 et 209-I du Code général des impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Mme Fremont-Valette

aucune précaution et avec une visibilité très limitée ; que, coupant ainsi la route lors du demi-tour qu'il effectuait, il constituait un obstacle soudain et massif pour le motocycliste qui, malgré un freinage

véhicule et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu ne pouvait ignorer le modèle réel du véhicule vendu à Melle Y..., modèle dépourvu du système d'assistance freinage

D... le défaut de maîtrise de son véhicule à un carrefour dangereux comportant la traversée d'une voie de chemin de fer, pour n'avoir même pas tenté de freiner, de s'arrêter ou de passer derrière le camion