) utilisées par les entreprises et que la société utilisatrice avait bien mis à la disposition de ses ouvriers les équipements individuels obligatoires tels que casques, chaussures, bleu de travail, gants

qualité d'agent de service, qu'aucun élément ne permet d'établir les circonstances de l'accident, qu'il a toujours mis à la disposition de la salariée les équipements de protection et notamment les gants

que vous avez effectuées et alors que la remarque vous en a été faite par Monsieur E..., que vous ne portiez pas vos équipements de protection individuelle adaptés aux travaux, et en particulier vos gants

victime travaillant à mains nues, ne pouvant caractériser la faute inexcusable ; alors, enfin, que l'arrêt inverse la charge de la preuve en imposant à l'hôpital, qui a justifié par factures l'achat de gants

pour être refroidies, - il devait contrôler ces pièces, nettoyer les plaques du support en les grattant ou en enlevant la poussière à l'aide d'une soufflette, -comme ses collègues, il utilisait des gants

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2010), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006 de mettre fin à l'activité de fabrication de gants

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2010), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006 de mettre fin à l'activité de fabrication de gants

confusion entre les deux marques et annuler la décision du directeur de l'INPI, l'arrêt, après avoir constaté que les produits et services : « vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, ceintures, gants

X... la marche à suivre sans mettre à sa disposition des chaussures de sécurité et des gants, peu important que ces équipements étaient ou non de nature à prévenir où non l'accident dont avait été victime

; "alors, d'une part, que le procès-verbal de saisie de cette pièce (D 31) dressé le 24 août 1987 par le SRPJ de Rennes, mentionnant que la feuille manuscrite aurait été découverte dans la boîte à gants

1969, DES ARTICLES 54-G ET 54-J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BIGOT ET BROCHARD, SALARIES DE GANTIER

plaignant du dos, a déclaré qu'au motif qu'elle aurait une contraction des ligaments du bas-ventre, X... lui avait à deux reprises, durant une dizaine de minutes, tard dans la soirée, pratiqué sans gant

beaucoup de réticence les dires de son père ; qu'à cette occasion, il affirmait que sa tante Nicole lui touchait le sexe "jusqu'à ce qu'il ait l'os" et l'obligeait à lui "laver la foufoune avec un gant

[X] [E] », « avec des gants à usage unique », avaient pratiqué « des tests « IDENTA » d'identification sur tous les produits stupéfiants saisis et reconnus comme tels par l'intéressé » et avaient procédé

K... à 150 euros d'amende, et l'a relaxé du chef de conduite d'une motocyclette sans port de gants. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

X... et la société ETPE en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Ganter-Sireg, venant aux droits de la société Sireg, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le

GANTER, demeurant et domiciliée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Hameaux de la Torse, route de Tholonet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

commencé à suivre des formations en vue de son intégration dans l'équipe Melox et précisait qu'« il avait parfaitement connaissance des conditions de travail qui seraient les siennes (travail en boîte à gants