Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société anonyme Renault bail, dont le siège est sis ... (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Chalom X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de la Caisse nationale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société combustibles Richard, dont le siège social est ... à Mevy-Gargan (Seine-Saint-Denis

77010 Melun, 9/ de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue Kennedy, BP 139, 33696 Mérignac, 10/ de la société Sofinco, dont le siège est 11-19, boulevard de l'Europe, 93190 Livry-Gargan

(Hauts-de-Seine), 8 / de la Sofinco, service du surendettement, dont le siège est ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 9 / de la Cofidis, service du surendettement, dont le siège est ...

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'absence de protection et de jonction avec l'immeuble voisin lors de l'édification de l'immeuble du ... à Livry-Gargan

Munoz O..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 118/ de M. Vaclav N..., demeurant ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 128/ de M. Brahim P..., demeurant ...

L'OCEANIE, dite SOCREDO, société d'état dont le siège social est à Papeete, rue Dumont d'Urville ; 3°)- La société anonyme "BANQUE DE TAHITI", dont le siège social est à Papeete (Tahiti), rue Paul Gauguin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 95-41.234 formé par Mme Marie-Joseph Y..., demeurant Mas du Gautarin, 38150 Vernioz

François Z..., concessionnaires de droits communaux, tous domiciliés à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre

Jean-Talon, qui a fait rapport à la collégialité, et de Mmes Jauvion et Gaudin ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée, même lorsqu'elle statue sur les seuls intérêts civils,

Gilbert Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; M. Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

GAUDIN, CONSEILLER DELEGUE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT", CONFORMEMENT AUX ARTICLES 6 ET 7 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, L'ARRET A SATISFAIT

.. (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Madame Rose A..., demeurant précédemment chez Monsieur Y..., ... à Livry-Gargan

Z..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 4 / de la société Coop Eva, dont le siège social est sis ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants

MOTIFS : CASSE et ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande d'annulation de la vente consentie par la société SAFALT à Mme Y... sur les parcelles AV 211, 212 et 213 sises à Galgan

Vaucluse, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), ..., 5 / du Trésor public, dont les bureaux sont à Monteux (Vaucluse), ..., 6 / de Sofinco, service du surendettement, dont le siège est à Livry Gargan

Albert G..., Gauchin Q... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 8°/ de Mme N..., née Marie-Josèphe Z..., demeurant Résidence Les Vignoles - Les Frênes, ... (11ème), 9°/ de Mme Marie G..., demeurant